Sous l'effet conjugué de la dématérialisation de l'économie et de sa financiarisation, les marques sont de plus en plus utilisées comme une source primaire de création de valeur. En effet, aujourd'hui, les actifs incorporels ont de plus en plus d'importance dans la vie économique et la réussite des entreprises. Ces dernières ressentent d'ailleurs le besoin de mettre en avant leurs actifs intellectuels dans leur communication financière puisqu'elles les considèrent comme une partie constitutive de leur capacité à créer de la valeur.
Un actif est un « élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Un actif incorporel est un actif sans substance physique.
Les marques correspondent à cette définition et sont des actifs essentiels de l'entreprise. Elles peuvent être définies comme un mot, un ton, un symbole ou un dessin qui identifie et distingue un produit ou un groupe de produits par rapport à d'autres produits. Toutefois, comment peut-on évaluer un bien qui n'a aucune réalité tangible ? Comment la comptabilité aide-t-elle les entreprises à mieux appréhender cette valorisation ? Quels sont les impacts des choix sur la performance de l'entreprise ?
[...] Selon Monsieur ce test de dépréciation est difficile à mettre en place. Pour conclure, la marque est un actif primordial pour la valeur d'une entreprise. Entretien du avec Monsieur Chef Comptable du groupe Lafuma : Lafuma est une entreprise créée en 1930. Son développement lui permet de devenir une société présente dans le monde entier et de devenir un groupe coté. Ainsi, Lafuma est soumis aux normes IFRS. Le passage des normes PCG aux normes IFRS en 2006 a contraint Lafuma à se poser quelques questions par rapport à ses marques : comment fallait- il que l'entreprise fasse pour comptabiliser ses marques et qu'est-ce qu'elle mettait dans la catégorie marques ? [...]
[...] Dès lors, les droits attachés à la propriété de la marque constituent un élément incorporel de l'actif immobilisé de l'entreprise qui en est titulaire dès lors qu'ils sont dotés d'une pérennité suffisante, sont susceptibles de constituer une source régulière de profits et peuvent être cédés ou concédés en tout ou partie à des tiers. La qualification d'élément incorporel n'est pas remise en cause par le fait que la marque n'exerce pas encore une influence identifiable sur les résultats de l'entreprise en raison de son absence d'exploitation immédiate. Les dépenses qui s'intègrent à la valeur comptable d'un élément d'actif immobilisable sont celles qui grèvent le prix de revient pour lequel celui- ci doit être inscrit à l'actif du bilan, conformément aux dispositions de l'article 38 quinquies de l'annexe III au CGI. [...]
[...] Au niveau du concessionnaire : Les charges diverses de gestion, sont déductibles des résultats de l'entreprise (sous réserve que le montant des redevances soit en rapport avec le chiffre d'affaires tiré de l'exploitation et qu'il soit la contrepartie d'un réel service). Au niveau du concédant : - Personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés: redevances imposées au taux normal (33,33%). - Personne physique: Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Exemple : L'entreprise X loue sa marque ALPHA à l'entreprise Y en échange d'une redevance fixée à 10% du chiffre d'affaires liées au produit ALPHA. On considère que l'entreprise X concède un véritable service à Y. [...]
[...] Une harmonisation entre les normes PCG et IFRS a été mise en place. Passage des normes françaises vers les normes IAS-IFRS : Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles normes comptables IAS-IFRS le 1er janvier 2005, la comptabilité française n'est plus le seul référentiel comptable pour les comptes consolidés. En voici les conséquences : Méthodes de valorisation Lors d'une cession ou d'un test de dépréciation d'une marque, il existe plusieurs méthodes de valorisation : La dernière méthode est la plus utilisée actuellement, les précédentes ne prenant pas en compte les évolutions futures. [...]
[...] 11) Auriez-vous des suggestions quant à l'amélioration des normes pour comptabiliser vos marques ? - Le fait de ne pas pouvoir reprendre la provision contraire à la logique d'image fidèle à moins d'avoir mal compris les normes sur ce point de perte de valeur Entretien téléphonique avec Madame expert-comptable (Approove) : - Normes PCG très proches des normes IFRS. - Pour moi, les IFRS n'ont pas pour finalité d'améliorer l'image fidèle de l'entreprise. - Eventuellement les nouvelles normes PCG améliorent l'image fidèle ou non. [...]
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