Manipulations comptables et comptabilité créative

Résumé du document

Le terme de comptabilité créative prend sa source au Royaume Uni dans les années 80 où le terme de Creative Accounting désignait des techniques permettant de maximiser le bénéfice par action (BPA).

Par la suite, cette expression a été reprise abondamment dans la littérature bien que peu d'auteurs se soient attachés à la définir de façon précise.
La définition de Libby & Trotman (1993), bien que relativement ancienne, apporte une vision générale de la comptabilité créative. En effet, l'auteur la voit comme « une technique de présentation des comptes annuels des sociétés permettant de donner la meilleure image possible des résultats et du bilan. C'est aussi une technique de communication visant à valoriser, à travers ses comptes légaux, l'image d'une société auprès des investisseurs particuliers ou institutionnels. » Ainsi pour Libby & Trotman, la comptabilité créative permet, par ses différentes procédés, d'améliorer les comptes d'une entreprise.
On pourra également retenir pour cette étude la définition donnée par Stolowy (2000). Pour lui, la comptabilité créative, qu'il renommera par la suite « gestion des données comptables », est « un ensemble de procédés visant à modifier le niveau de résultat dans un soucis de maximisation ou de minimisation, ou la présentation des états financiers, sans que ces objectifs ne s'excluent mutuellement. » On constate une évolution importante par rapport à Lybby et al. En effet, il ne s'agit plus uniquement d'améliorer à dessein les comptes de la société, mais il peut également s'agir de diminuer le niveau de résultat. Ainsi, un dirigeant pourrait avoir intérêt à faire apparaître une situation financière moins intéressante qu'elle ne l'est réellement. Ceci parait à première lecture peu rationnel, cependant nous verrons par la suite que ceci peut avoir lieu dans un but bien précis.

Extraits

[...] Ce sont des provisions dites librement constituées. Il est bien évident que ces pratiques font courir un risque non négligeable de contrôle fiscal Protection contre les prédateurs L'idée de la gestion des résultats comme mécanisme anti-OPA a été développée dans divers mémoires d'étudiants, notamment Tesson (2003), qui considère que les dirigeants de l'entreprise cible peuvent ainsi créer des conditions qui pourraient faire échouer l'offre [ ] car une gestion à la hausse des résultats lors des périodes qui précèdent et qui suivent immédiatement l'offre d'achat aura pour objectif de convaincre les actionnaires [ ] que la prime offerte est trop faible Si nous comprenons la rationnelle de cet argument, nous la trouvons discutable car le propre d'une OPA est d'être soudaine. [...]

[...] Ainsi, la deuxième partie s'attachera de façon pragmatique à la pratique de la gestion des données comptables telle qu'on a pu en faire usage dans les grands scandales financiers de ce début de siècle. Nous pensons que l'autopsie de ces échecs retentissants des deux côtés de l'Atlantique nous donnera un éclairage certes moins académique mais plus encré dans le réel. [...]

[...] Il faut noter que pour que ceci soit vrai, l'information donnée ne devra pas être détectée comme incorrecte ou mensongère par ses destinataires et c'est ici que l'entreprise utilisatrice de la comptabilité créative va profiter de l'asymétrie de l'information qui existe entre les dirigeants et les stakeholders. Nous pensons qu'une distinction est nécessaire ici, car il est probable que la dispersion ou non du capital de la société va jouer un rôle de régulation dans l'établissement de cette asymétrie. En effet, il est raisonnable de penser que si le capital est regroupé entre les mains de quelques actionnaires de référence ceux-ci seront plus impliqués dans la gestion de l'entreprise et auront de facto accès à une information beaucoup plus précise et détaillée qu'un petit porteur Rôle des cabinets d'audit et du commissaire aux comptes Pour Splender (2005), creative accounting is far from a dying art Il y développe la thèse que les pratiques de comptabilité agressives ne seront pas résorbées par de nouvelles règles du jeu, étatiques ou de gouvernance d'entreprise, et ceci dit-il, parce que l'un des éléments fondamentaux qui ont permis le développement de ces techniques n'a pas changé : le rôle des contrôleurs légaux. [...]

[...] Ceci n'empêche pas une certaine liberté dans l'interprétation de la norme. Ainsi, on peut lire dans le rapport annuel 2005 de Computer Associates que l'entreprise ne reconnaît le revenu que lorsque l'ensemble des quatre critères suivants sont réunis : Computer Associates a la preuve qu'un contrat a été signé avec un client, la livraison a eu lieu, l'accord de licence est fixé et ses clauses ne sont pas soumises à quelque risque de modification que cela soit, le paiement est probable. [...]

[...] Pour ce faire, elle va pouvoir agir sur tous les leviers que lui confère la comptabilité créative afin de réduire son taux d'endettement ou encore son taux de couverture des intérêts. Les entreprises peuvent préférer faire appel aux marchés financiers afin d'obtenir des fonds cependant le recours au concours bancaire présente deux avantages non négligeables : il ne modifie pas la structure du capital (pas de dilution des actionnaires existants) et il fait jouer l'effet de levier, ce qui permet de présenter à ces mêmes actionnaires une rentabilité financière améliorée. [...]