Les institutions comptables internationales

Résumé du document

Les normes comptables internationales sont rendues nécessaires par la globalisation des marchés boursiers. Il est important pour un actionnaire d'être informé de la situation réelle, « absolue », des résultats de l'entreprise dont il possède des actions - c'est l'objet des principes comptables, mais également « relative » et de pouvoir comparer avec les autres entreprises du même secteur ou d'autres entreprises afin d'optimiser à tout moment son investissement - c'est l'objet des normes comptables internationales.
L'objectif de ces normes est d'établir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal au début des années 2000 par des scandales à répétition et par la technicité toujours croissante de la « science » comptable (citons de manière non-exhaustive le goodwill, les engagements en matière de retraites, les opérations de crédit-bail) et des instruments financiers (dérivés, obligation convertible, etc.).
C'est une nécessité absolue pour les investisseurs sur un marché financier de pouvoir comparer les états financiers des entreprises. Il n'y a pas de comparaison possible si les normes comptables ne sont pas identiques. L'effet de l'application de ses normes comptables se manifeste par exemple dans le cas d'une société dont les comptes peuvent dégager des bénéfices en normes allemandes et des pertes en normes américaines.
En outre, une société cotée sur plusieurs marchés financiers doit établir ses comptes selon des normes différentes ce qui est coûteux et peut engendrer des confusions.
D'où la nécessité d'une organisation internationale visant à mettre en place des normes communes qui seront appliquées par toutes les entreprises.

Extraits

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, la procédure commence par la nomination d'un groupe de travail par le Conseil. Sa mission est d'étudier les problèmes soulevés par le sujet que veut traiter le Conseil et d'élaborer une liste des points à traiter. International Accounting Standards Board (IASB) II-1) Création et rôle de l'IASB Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l'IASB (International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l'International Accounting Standards Committee - IASC - à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes comptables internationales pour la présentation des états financiers ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. [...]

[...] Pour les normes nouvelles ou amendées des dispositions transitoires sont fixées pour la première application. Langue officielle L'anglais est la langue officielle de travail et de discussion de tous les documents (documents de travail, exposés-sondages, normes, interprétations . Toutefois, l'IASB peut approuver des traductions dans d'autres langues si le processus suivi assure un niveau de qualité suffisant de la traduction et peut également autoriser d'autres traductions. Tous les documents officiels sont ceux approuvés par l'IASB en anglais. III) Le Financial Accounting Standards Board (F.A.S.B.) Relation et missions des différents protagonistes ayant une influence sur le FASB III.1) Le rôle du FASB Aux Etats-Unis c'est la SEC qui a le pouvoir légal d'élaborer les normes comptables. [...]

[...] Elle a pour rôle d'émettre des recommandations concernant l'audit, la comptabilité de gestion, la formation des personnels comptables et l'éthique professionnelle. Ces recommandations s'imposent aux membres des organisations professionnelles adhérentes mais pas aux entreprises. L'international Accounting Standards Committee ou l'IASC qui est une organisation privée créée le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles comptables de pays industrialisés dont le siège est établi à Londres. L'IASC regroupe une centaine d'organisations membres installées dans environ quatre vingt pays. L'IASC a pour vocation de contribuer au développement de normes comptables internationales et de favoriser leur application dans la présentation des états financiers. [...]

[...] De plus il suit l'avancement de travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l'adoption des normes. Il comprend les représentants d'organisations comptables de treize pays, ceux de l'IFAC, ainsi que de délégués d'associations d'analystes financiers et de grandes entreprises. Le président du Conseil est élu pour une durée de deux ans et demi renouvelables et il est assisté par un secrétaire général permanent. Le conseil se réunit en principe quatre fois par an. Le Comité Consultatif Il conseille le Conseil sur tous les aspects techniques des projets de l'IASC, sur les aspects de son programme de travail et sur les points stratégiques. [...]

[...] Quatrième étape : suivant les commentaires reçus, ce projet peut-être modifié ou non et il ne deviendra véritablement une norme que si cinq des sept membres du FASB l'approuvent. Cette procédure contraignante prend en compte le caractère contentieux de la société américaine. De plus comme nous l'avons vu précédemment, malgré l'indépendance du FASB, la SEC dispose d'un poids très important dans les décisions. III.3) Influence et autorité du FASB au niveau national et international Au niveau national, y a t'il une réelle indépendance de la FASB vis à vis de la SEC ? [...]