L'influence des marchés financiers sur la normalisation comptable

Résumé du document

On assiste, depuis une vingtaine d'années, à une mondialisation des échanges et marchés financiers conduisant à une modification des méthodes de gestion des actifs financiers. Le marché financier est un lieu de rencontre entre des milliers d'agents économiques qui négocient et échangent des valeurs mobilières.
Nous nous intéresserons de manière plus précise, tout au long de ce développement, au marché boursier international, un lieu où les investisseurs choisissent d'apporter ou non les capitaux nécessaires à l'investissement, afin de conditionner ou non le développement des sociétés cotées.
Son bon fonctionnement est opportun, car en cas de défaillance, ce dernier peut mettre en danger des nations entières dans des « crises systémiques ».
Ainsi, l'information est fondamentale pour assurer le fonctionnement des marchés financiers.

Parmi ces informations, l'information financière constitue l'élément prépondérant dans la prise de décisions des investisseurs. Cette information provient en grande partie de l'information comptable. Il est donc nécessaire de développer l'utilisation de normes comptables internationales identique, pour pouvoir comprendre et comparer différents états financiers.
Par conséquent, une société cotée sur plusieurs marchés financiers appliquant des normes comptables différentes aux autres, peut engendrer des confusions. D'où l'intérêt de développer des normes comptables internationales identiques pour fournir une information financière normalisée, comparable et fiable auprès des investisseurs.
Dans quelles mesures les sociétés cotées en bourse installées sur le marché boursier à l'international influent-elles les organismes régissant les normes comptables ?

Extraits

[...] En effet, les entreprises cotées et les banques sont obligées, à chaque clôture trimestrielle de reconnaitre les pertes potentielles de certains actifs qu'elles détiennent. La valorisation des actifs selon la méthode de la juste valeur a joué un rôle important dans cette crise. Elle oblige les banques à enregistrer immédiatement dans leurs comptes la baisse de ses actifs, et donc à enregistrer le montant de leurs dépréciations aussitôt, au lieu de leur laisser la possibilité d'étaler ces dernières dans le temps. Ce qui induit une baisse des fonds propres. [...]

[...] En mai 2000, l'IOSCO recommandait officiellement à ses membres, de permettre aux sociétés cotées d'utiliser ces nouvelles normes comptables internationales, les IAS. Le rôle d'institution harmonisateur que possédait à l'origine l'IASC a ainsi évolué vers celui d'innovateur, de normalisateur L'institution prenait alors le nom d'IASB. Les normes sont désormais appelées IFRS (International Financial Reporting Standards), désignés autrefois par les IAS (International Accounting Standards). Cependant, l'avenir des normes publiées par l'IASB dépend encore largement de l'IOSCO. En effet, pour que les normes IAS/IFRS soient reconnues sur l'ensemble des marchés boursiers, il doit y avoir un agrément unanime des membres de l'IOSCO. [...]

[...] Ces inconvénients de la méthode du coût historique laissent à penser que la comptabilisation à la juste valeur est la méthode d'évaluation sur laquelle doivent se fonder les règles comptables. La notion de juste valeur L'ambition des règles comptables est de fournir une mesure, pertinente et neutre, de la valeur réelle des actifs et des passifs de l'entreprise, et ce, même en cas de crise. C'est l'Europe qui s'est imposé à elle-même l'usage des règles comptables uniformes dans l'intérêt de délivrer une meilleure information financière. [...]

[...] - La mise sur le marché des instruments financiers justifie un mode d'évaluation qui permet de mieux refléter la réalité économique. - Les valeurs historiques ne permettent pas toujours de comparer les performances alors qu'une valeur du jour, observé sur les marchés, facilite la comparabilité des comptes. La juste valeur offre des avantages évidents, car elle permet une meilleure approximation de la réalité économique à chaque moment. Les avantages et inconvénients de cette méthode Il convient tout d'abord de noter que la comptabilisation en juste valeur s‘est relevée être la seule méthode capable d'offrir une évaluation transparente, pertinente et fiable. [...]

[...] Malgré tout, les critiques à l'encontre de ces normes sont nombreuses. En effet, le problème majeur réside dans le fait que les résultats et les bilans des entreprises en particulier ceux des institutions financières, sont liés aux marchés financiers. Or ces dernières connaissent des aléas qui concernent directement les sociétés. Ainsi, lorsque le marché s'inscrit en hausse, le résultat de ces entreprises augmente et les critiques sont discrètes. En revanche lorsque le marché baisse, ces normes comptables sont jugées insupportables, parce qu'elles obligent à traduire immédiatement, et non par étalement dans le temps, l'ampleur de la baisse dans les comptes des établissements financiers concernés par la détention de ces actifs. [...]