Impact des normes IAS 32 et 39 sur les instruments financiers : Comparaison avec les normes comptables françaises et les normes US GAAP

Résumé du document

Les travaux sur les instruments financiers ont été entamés par l'IASC en 1988. En 1995, on aboutit sur la norme IAS 32 qui traite de la présentation et des informations mais qui n'aborde pas les méthodes dévaluation des instruments financiers, sujet à controverse.

En 1997, ce même comité publie un document consultatif en collaboration avec le Canadian Accounting Standard Board. Ce document suggère différentes approches et notamment une approche qui préconise l'évaluation à leur juste valeur de tous les instruments financiers. Mais l'IASC a estimé alors qu'il y avait encore beaucoup de travail à faire avant d'introduire un modèle fondé sur la juste valeur.

Extraits

[...] L'émetteur de tels engagements doit appliquer la norme IAS 37 pour tous les engagements qui ne sont pas visés par IAS 39. Un engagement de prêter à un taux inférieur aux conditions du marché est évalué de la même manière qu'un engagement de garantie : Il est comptabilisé initialement à sa juste valeur. Ensuite il est évalué au plus élevé des montants suivants : Montant déterminé par l'application de la norme IAS 37 Provisions, actifs éventuels et passifs éventuels Montant initialement comptabilisé diminué, le cas échéant, du montant cumulé des amortissements en application de la norme IAS 18 Produits D'autre part IAS 39 s'applique aux cas suivants : Les engagements de prêter que l'entité a désigné initialement comme des actifs financiers en juste valeur par résultat ; Lorsque l'entité a une pratique de vendre les actifs résultants de tels engagements peu après l'émission ; elle doit alors appliquer la norme IAS 39 pour tous ses engagements de prêts de la même classe ; La décomptabilisation des engagements de prêter 8. [...]

[...] IAS 39 L'objectif de cette norme est d'établir clairement les principes de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers ainsi que quelques contrats d'engagements de recevoir ou de livrer des instruments non financiers. Revenons sur la définition des instruments financiers Définition d'un instrument financier 1. Généralité La définition d'un instrument financier est donnée par IAS 32 au paragraphe 11 : Un instrument financier désigne tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier pour une entreprise et à la fois à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre entité 2. [...]

[...] D'autres divergences de moindre importance existent. [...]

[...] C'est le cas par exemple des options d'achat ou de vente de participations Contrats de location Les contrats de location sont soumis à IAS 17, excepté dans les cas suivants pour lesquels c'est la norme IAS 39 qui s'applique : Les créances résultant de contrats de location pour le bailleur sont soumises aux principes de décomptabilisation et de dépréciations d'actifs financiers ; Les dettes résultant de location-financement pour le preneur sont soumises aux principes de décomptabilisation ; Les dérivés incorporés dans de tels contrats sont soumis aux dispositions des dérivés incorporés Avantages au personnel Les droits et obligations des employeurs concernant les avantages accordés au personnel sont traités dans la norme IAS 19 avantages au personnel notamment en ce qui concerne les stock-options Droits et obligations nés des contrats d'assurance Les droits et obligations nés de contrats d'assurance sont traités par IFRS 4. Il en est de même pour les instruments financiers avec une participation discrétionnaire. Par ailleurs, IAS 39 s'applique lorsque le contrat d'assurance (ou de réassurance) implique principalement le transfert de risques financiers tels que c'est décrit dans IAS 32. Cela peut être le cas lorsqu'un dérivé est incorporé dans un contrat d'assurance. [...]

[...] Contrats de location 3. Avantages au personnel 4. Droits et obligations nés des contrats d'assurance 5. Instruments de capitaux propres émis par l'entité 6. Contrats de garanties financières 7. Engagements de prêter 8. [...]