Les immobilisations

Résumé du document

Les immobilisations sont les biens ou valeurs destinées à rester durablement sous la même forme dans l'entreprise. Les comptes de valeurs immobilisées peuvent être assortis de compte d'amortissements ou de comptes de provisions pour dépréciation Lorsque ces biens durables sont de faible valeur, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations (PCG - 331-4).
L'administration fiscale définit un plafond de valeur H. T. pour ces biens de faible valeur, qui est à l'heure actuelle de 500 €. Au delà de cette valeur unitaire, le bien doit être obligatoirement enregistré en immobilisation.

Extraits

[...] Pour les biens amortissables voir chapitre sur les amortissements. Les cessions d'immobilisations sont soumises à TVA (voir chapitre sur la TVA) sauf lorsqu'elles relèvent des droits d'enregistrement (fonds de commerce par exemple) ou n'ont pas ouvert droit à déduction lors de leur acquisition. Fournisseurs d'immobilisations 4456 TVA à récupérer Installations techniques Banque 238 -Avances et acptes sur immob. [...]

[...] Les biens acquis à titre gratuit Ils sont enregistrés à leur valeur vénale. III. Comptabilisation : Immobilisations acquises : Elles sont enregistrées dans le compte d'immobilisation correspondant pour leur montant HT, lorsque la TVA est récupérable ; pour leur montant TTC lorsque la TVA n'est pas récupérable. EXEMPLE : On a acheté le 12 avril N un matériel de 100 HT ; TVA ; le règlement de la facture n'interviendra que dans 3 mois. Versé un chèque de à titre d'acompte sur la commande d'un matériel au fournisseur Nopert Le fournisseur Nopert nous livre le matériel, montant de la facture 150 HT : TVA ; moins acompte versé précédemment. [...]

[...] Les immobilisations financières qui comprennent: participations; créances rattachées à des participations; autres titres immobilisés; autres créances immobilisées. Biens durables de faible valeur : Lorsque ces biens durables sont de faible valeur, ils peuvent être considérés comme consommés dans l'exercice de leur mise en service et donc comptabilisés en charges et non en immobilisations (PCG - 331-4). L'administration fiscale définit un plafond de valeur H. T. pour ces biens de faible valeur, qui est à l'heure actuelle de 500 Au delà de cette valeur unitaire, le bien doit être obligatoirement enregistré en immobilisation. II. [...]

[...] Le compte 72 Production immobilisée fait partie des produits d'exploitation ; il vient compenser les charges de production de l'immobilisation enregistrées dans les comptes de charges d'exploitation. Toutefois, si les frais financiers sont intégrés au coût de production, le résultat d'exploitation se trouvera faussé du montant des frais financiers incorporés. Si, â la clôture de l'exercice, l'immobilisation n'est pas terminée, on l'enregistrera dans un compte d'immobilisation en-cours. L'année d'achèvement du bien, on soldera le compte d'immobilisation en-cours. Exemple : On a commencé courant 19 N la fabrication d'un hangar. Les charges engagées se sont élevées à 92000€. [...]

[...] Plan des comptes : 20 immobilisations incorporelles 201 Frais d'établissement 203 Frais de recherche et de développement 205 Concessions et droits similaires, brevets licences, marques, procédés 206 Droit au bail 207 Fonds commercial 208 Autres immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 211 Terrains 212 Agencements et aménagements des terrains 213 Constructions 214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels 218 Autres immobilisations corporelles 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 22 Immobilisations mises en concession 23 Immobilisations en cours 231 Immobilisations corporelles en cours 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26 Participations et créances rattachées à des participations 261 Titres de participation 266 Autres formes de participation 267 Créances rattachées à des participations 268 Créances rattachées à des sociétés en participation 27 Autres immobilisations financières 271 Titres immobilisés (droit de propriété) 272 Titres immobilisés (droit de créance) 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées. La notion d'immobilisation englobe non seulement les immobilisations corporelles et incorporelles, mais également les immobilisations financières. Il en résulte au niveau de la présentation du bilan un éclatement en trois masses : Les immobilisations incorporelles qui comprennent : les frais d'établissement; les concessions et droits similaires, brevets, licences, etc. le fonds commercial compris le droit au bail) les autres immobilisations incorporelles; avances et acomptes sur immobilisations incorporelles. Les immobilisations corporelles qui comprennent. [...]