Une histoire de la normalisation comptable aux Etats-Unis

Résumé du document

En 2007, la crise des subprimes ébranle le marché mobilier américain avant de contaminer l'ensemble des marchés internationaux. En effet, le marché des crédits mobiliers s'effondre et provoque ainsi la chute de quelques organismes de crédit américains. Cependant, la majorité des institutions financières du monde possédaient des créances sur ces organismes en faillite. L'ensemble du système bancaire mondial est donc fragilisé, et certains établissements iront même jusqu'à déposer le bilan. De ce fait, un sentiment de panique s'installe sur les marchés boursiers entrainant une baisse de la valeur des portefeuilles d'activités, suivie par une baisse de la consommation. La crise devient donc économique. C'est dans ce cadre que l'on est amené à se demander comment une crise d'un secteur d'une zone géographique précise peut elle se transformer en crise financière puis économique mondiale. Et comme après chaque crise qui touche à la finance, les regards se tournent vers le langage de ce domaine : la comptabilité.

Extraits

[...] Une histoire de la normalisation comptable aux États-Unis Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 I. Les débuts de la normalisation par les experts comptables 4 II. Les conséquences de la crise de A. Réactions du gouvernement B. Réactions des professionnels 6 III. Le Financial Accounting Standards Board (FASB) 7 A. Les missions du FASB 7 B. Ses activités : 8 IV. La crise de 2001 et ses impacts sur la normalisation comptable 9 A. L'affaire Enron 9 B. [...]

[...] La crise de 2001 et ses impacts sur la normalisation comptable Dans les années 2000, plusieurs scandales financiers éclatent. S'ensuivent alors des difficultés, voire des faillites, pour d'importantes entreprises internationales et cotées en bourse. Les répercussions sont donc énormes pour tous les actionnaires de ces sociétés, pour les investisseurs des fonds de pension, pour toutes les activités connexes à ces grandes entreprises, et pour les salariés eux-mêmes. Le système financier est donc largement remis en cause. On se demande en effet comment la communication financière des sociétés pouvait présenter des bilans sains et des résultats très élevés alors que ces sociétés ont fait faillite en quelques jours L'affaire Enron Pour comprendre les enjeux de ces faillites, il convient d'illustrer les scandales de 2001. [...]

[...] Outre les problèmes comptables, l'ensemble du système de direction des sociétés est remis en cause. Notamment le système de rémunération des organes dirigeants par les stocks options. Ce système a en effet permis à plusieurs CEO (Chief Executive Officer) de partir avec d'importants fonds avant que les actionnaires soient ruinés. Le FASB qui avait déjà demandé le traitement des stocks options en charge d'exploitation, mais s'était confronté à un blocage des dirigeants des hautes technologies a désormais davantage de soutien pour changer le traitement des rémunérations. [...]

[...] À partir des années 1930, l'AIA devient une organisation influente aux États-Unis. Elle est à l'origine de la normalisation des principes comptables généralement admis : les US GAAP. En 1937, l'AIA crée le CAP (Committee Accounting Procedure) dont le rôle est d'émettre des ARB (Accounting Research Bulletin) dans le but de normaliser les pratiques comptables. En 20 ans le CAP publie une cinquantaine d'ARB. Cependant le CAP n'est pas exempt de critiques. L'une d'entre elles dénonce le fait que tous les membres du CAP doivent obligatoirement être membres de l'AIA. [...]

[...] Il est de la responsabilité de la Commission : D'interpréter les lois fédérales sur les titres, Publier de nouvelles règles et de modifier les règles existantes, superviser les organismes réglementaires privés tels que les acteurs de la comptabilité (AICPA), de l'audit (PCAOB), superviser le contrôle des sociétés de courtage, des conseillers en investissement, des agences de notation Coordonner la réglementation des marchés boursiers américains avec les États, et les autorités étrangères. De plus, la SEC travaille en collaboration avec la Financial Accounting Standards Board (FASB). Enfin, l'organisme surveille l'utilisation par les sociétés américaines des normes International Financial Reporting Standards (IFRS) afin d'adapter leurs propres normes à la réalité. [...]