L'harmonisation comptable internationale

Résumé du document

Lors de l'apprentissage de la comptabilité, on enseigne ce qu'est un actif, un passif, une charge, un produit, et la façon dont il convient d'évaluer et d'enregistrer les transactions. On imagine mal, à ce stade élémentaire de la connaissance comptable, pourquoi un même fait économique, c'est-à-dire une même réalité, peut être comptabilisé différemment dans un pays ou dans un autre. On peut ainsi penser qu'une immobilisation corporelle (un bâtiment industriel, ou un ordinateur) doit être défini et enregistré de manière identique quel que soit le pays, et donc quel que soit le référentiel comptable.

Pourtant, même pour une question apparemment simple, les approches peuvent être différentes d'un pays à l'autre. Les immobilisations incorporelles, plus abstraites, font l'objet de différences encore plus prononcées. Il est évident de constater que les normes sont différentes d'un espace économique à l'autre et qu'elles ne son pas immuables dans le temps. Elles sont influencées par la culture, par l'histoire, par le droit, par l'économie et la politique, en un mot par toutes les contingences sociales.

Extraits

[...] Il s'agit donc, à la fois pour les Américains : de sauvegarder le rôle éminent des US GAAP en refusant de voir le processus d'harmonisation aboutir à l'émergence d'un référentiel exclusif au plan international ; de retrouver dans le référentiel de I'IASB le plus possible de caractéristiques du référentiel américain. Pour parvenir à ce résultat, ils ont lancé un vaste travail d'amélioration des US GAAP et fait pression sur l'IASB pour que son référentiel possède un certain nombre de caractères le rapprochant du référentiel américain. Parallèlement, ils ont souligné leur réticence à reconnaître un référentiel encore inachevé et perfectible. [...]

[...] Travailler pour l'amélioration et l'harmonisation des règles, des normes comptables et des procédures relatives à la présentation des états financiers. Une nouvelle organisation, plus complète que l'organisation initiale de 1973, a été mise en place en 2001. Elle comprend en particulier[1] : - La fondation IASC (International Accounting Standards Committee Foundation, IASCF) ; - Le conseil opérationnel (International Accounting Standards Board, IASB) ; - Le comité d'interprétation (International Financial Reporting Interpretations Committee, IFRIC) ; - Le comité consultatif (Standards Advisory Council, SAC). [...]

[...] Comparaison avec les normes françaises et les US GAAP, 2e édition, Dunod, Paris Pour ce paragraphe, nous avons largement utilisé l'ouvrage de notre ami Robert Obert, pp. 8-17. R. Obert, Pratique des normes IAS/IFRS. Comparaison avec les normes françaises et les US GAAP, 2e édition, Dunod, Paris pp. 19-21. [...]

[...] Comme nous venons de le voir il n'y a pas de système parfait une réelle harmonisation commune à tous les pays Néanmoins une réelle convergence semble se profiler malgré des reticences étatiques plus ou moins prononcées selon les pays Bibliographie Yves Bernheim, L'essentiel des US GAAP (Essential of US GAAP), Paris, Mazars et Guérard. B.Colmant, PA Michel, H.Tondeur, Comptabilité Financière, Pearson Education. J.D Avenel, Comptabilités nationales et normalisation internationale, Ellipses Marketing. Cf. R. Obert, Pratique des normes IAS/IFRS. [...]

[...] R. Obert, Pratique des normes IAS/IFRS. Comparaison avec les normes françaises et les US GAAP, 2e édition, Dunod, Paris p. 20. [...]