Le financement des normalisateurs comptables est-il un facteur influant sur la production des normes?

Résumé du document

La modification du contexte de la normalisation comptable suite à l'entrée en vigueur des normes IFRS a rendu nécessaire une évolution du dispositif français de normalisation comptable. Pour répondre aux enjeux actuels, le Conseil National de la Comptabilité doit passer du stade d'organisme consultatif à celui de régulateur de normes comptables. Cette nouvelle Autorité des Normes Comptables (ANC) est organisée en trois pôles : normes comptables privées, normes comptables internationales et normes comptables publiques.
L'utilisation du terme « autorité » n'est pas anodine, elle veut donner une nouvelle image au régulateur comptable. Ainsi ce terme renvoie à la respectabilité que souhaite acquérir la nouvelle instance de régulation et à l'importance de ses pouvoirs qui ne cessent de croître. Transparence et consultation systématique sont indispensables dans la réforme mise en œuvre par l'intermédiaire de ce nouvel organisme.

Extraits

[...] Ce changement s'explique par la volonté de s'adapter aux enjeux de la normalisation internationale. La réforme vise à harmoniser les principes comptables utilisés pour la communication financière internationale, afin de donner une information utile aux prises de décisions économiques. En butte aux critiques, l'IASB propose que les régulateurs nomment ses administrateurs et supervisent ses travaux. Les normalisateurs nationaux et internationaux sont face à plusieurs enjeux à la fois économiques, politiques et stratégiques afin de peser au niveau international. Pour cela, ils doivent disposer de ressources nécessaires pour leur bon fonctionnement. [...]

[...] Se montrant progressivement très influente, elle est devenue une organisation incontournable. Une absence de contrôle politique et social des normes A partir de 1973, l'Europe a décidé de s'en remettre à l'IASC dans l'espoir de s'opposer à la suprématie états-unienne. Mais ne disposant toujours pas d'un poids suffisant dans les instances de l'IASB, les normes comptables qui s'appliqueront à l'avenir aux entreprises européennes sont à la merci d'un groupe de professionnels auto institués, majoritairement anglo-saxons. Il est reproché à ces derniers de verrouiller particulièrement bien les accès aux centres de décision. [...]

[...] On peut dès lors se demander si le financement des normalisateurs comptables est un facteur influant sur la production des normes. Dans un premier temps nous verrons que la normalisation comptable est en phase avec une gouvernance d'entreprise à l'anglo-saxonne. Ensuite, nous prendrons l'exemple de l'IASB pour étudier l'influence du financement sur la production des normes comptables. Enfin, nous analyserons le cas spécifique du normalisateur français avec ses nombreuses évolutions. I. Une normalisation comptable en phase avec une gouvernance d'entreprise à l'anglo-saxonne A. [...]

[...] Enfin, elle assure la coordination et la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable et pourra formuler notamment des recommandations dans ce domaine. Actuellement il faut noter que le collège de l'ANC n'a pas été désigné. Pour conclure, l'ANC est plus autonome et plus indépendante pour promulguer les règles comptables privées. En effet, certaines dispositions comptables du code de commerce issues de décrets le seront dorénavant par des règlements de l'ANC. Le schéma suivant représente la future organisation de l'ANC. B. [...]

[...] A travers ce programme mis en place, nous pouvons constater que le financement des normalisateurs comptables peut jouer un rôle dans la production des normes. Ainsi, il doit être encadré et suivi. Il en va de la crédibilité et de la pérennité des organismes producteurs de normes comptables. En étudiant plus précisément les cas de l'IASB et de l'ANC, nous pourrons voir que le financement des ces organismes provient en grande partie du secteur privé. Différentes mesures ont été envisagées afin d'augmenter le recours au financement public . [...]