Evolution de la comptabilité de 1942 à nos jours

Résumé du document

A la fin du XIXème siècle, le développement de l'industrie et l'apparition des sociétés de capitaux ont mis en évidence de nouveaux besoins et de nouveaux utilisateurs de la comptabilité tels que les actionnaires et le besoin d'information financière...
Face à la multiplication des utilisateurs de l'outil comptable la création d'un plan comptable applicable au niveau national est devenue nécessaire (le premier congrès des comptables français qui s'était tenu en décembre 1880 avait déjà pour thème l'unification de la comptabilité), puis plus tard nous verrons que la France va se tourner vers une uniformisation européenne puis internationale.
La normalisation comptable permet d'adopter une terminologie et des règles uniformes et engendre ainsi une plus grande clarté de l'information. De cette façon, les informations comptables peuvent être utilisées par des ingénieurs, des dirigeants ou par n'importe qui même si ces personnes n'ont pas de formation comptable, dans la mesure où ces informations sont écrites dans un langage plus clair. La normalisation rend plus accessible l'outil de travail qu'est la comptabilité et la comptabilité est ainsi plus utile à ses utilisateurs.
L'élaboration du plan comptable français s'est effectué progressivement, chaque révision s'enrichissant des critiques faites au précédant, et répondant à de nouvelles attentes.

Extraits

[...] En définitive, le plan comptable de 1947 fut également très peu utilisé, car il ne concernait que les entreprises publiques. III) Le plan comptable de 1957 Nous avons vu que le plan 1957 est le prolongement direct du plan de 1947, dans le sens où seule la comptabilité analytique a changé (substitution de tableaux de bord à double entrée par des écritures . la comptabilité générale demeurant quasiment identique. Né du décret du 11 mai 1957, le plan fixe les règles générales applicables aux entreprises et services publics, ainsi qu'aux entreprises privées. [...]

[...] principe d'importance relative 10. principe de non-compensation 11. principe d'intangibilité de Bilan d'ouverture Il définit aussi des règles relatives aux méthodes d'évaluation, à la détermination du résultat et applicables à certaines situations spécifiques : contrats de longue durée, comptes en devises étrangères Le PCG 82 a le mérite de poser les normes par écrit et imposer leur respect. Certes, ces normes existaient déjà, mais ne présentaient pas de caractère obligatoire. Le Plan 82 a tenté d'établir un cadre conceptuel tenant compte des nouvelles réalités économiques et juridiques qui n'existaient pas en 1957 ( crédit-bail par ex qui date du 24/07/66, prêt participatif ) Le PCG 82 a également subi l'influence anglo-saxonne à travers la 4ème directive et la notion d'image fidèle: true and fair view Tous les principes et règles comptables sont subordonnés à l'objectif image fidèle. [...]

[...] étaient majoritaires. Même s'il a été très peu appliqué, ce plan a néanmoins constitué une première expérience dont les rédacteurs du Plan Comptable de 1947 n'ont pas manqué de profiter. II) Le plan comptable de 1947 Nécessité du plan comptable 1947 Son importance est indéniable puisque nous verrons que le prochain plan comptable (1957) n' apportera que très peu de changements puisque toute la partie comptabilité générale demeura quasiment inchangée.Et lorsque l'on sait que c'est le plan de 57 rénové qui a été en vigueur jusqu'en 1999, on ne peut qu'apprécier la longévité et l'importance de la comptabilité générale proposée en 1947. [...]

[...] Le CRC, qui a désormais tous les pouvoirs pour faire évoluer la normalisation comptable, a pu ainsi poursuivre les travaux de rénovation du Plan comptable qui ont abouti par l'adoption du règlement 99-03 du 29 avril 1999 relatif au PCG (arrêté du 22 juin 1999). Cette codification du plan comptable à droit quasi constant marque la volonté de voir émerger un droit comptable cohérent et fort. Elle est aussi le point de départ vers un droit comptable évolutif. L'organisation générale du PCG 99 permet, en effet, une insertion facile des futurs règlements du CRC qui viendront faire évoluer le texte initial afin de l'adapter aux exigences nouvelles. [...]

[...] La structure de l'effectif est modifiée au profit des représentants du monde économique et social, et plus particulièrement au profit des représentants des entreprises dont le nombre de membres passe de 7 à création du CRC Il comprend 15 membres : - Président : Le Ministre de l'économie ou son représentant - Vice-président : Le Garde des Sceaux ou son représentant - Le Ministre du Budget ou son représentant - Un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des Comptes, un membre de la Cour de Cassation - Le Président de la COB ou son représentant - Le Président du CNC - Sept professionnels membres du CNC : le Président de l'OEC, le Président de la CNCC, trois membres du CNC représentant les entreprises et deux membres représentant les organisations syndicales représentatives des salariés. =>Les représentants du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire sont dominants pour donner un pouvoir réglementaire au CRC. profession comptable et les entreprises disposent au sein du CRC de cinq membres (outre le Président du CNC) soit le tiers de l'effectif ce qui leur donne un pouvoir d'influence certain. La finalité de la création du CRC : 17. contribuer à la transparence de l'information financière 18. rendre plus cohérent le processus d'élaboration des normes comptables 19. [...]