Les engagements hors-bilan

Résumé du document

Les principes comptables, et notamment celui de sincérité, exigent que les documents de synthèse présentés par les entreprises traduisent une image fidèle à la réalité.
Or, certains éléments ne peuvent apparaître au bilan. En effet, n'étant ni certains, ni probables, ils ne peuvent être considérés comme des passifs, et la société n'en étant pas propriétaires, ils ne peuvent pas être non plus inclus dans les actifs.
Toutefois, ces éléments, appelés engagements hors bilan, viennent modifier significativement le patrimoine de l'entreprise du fait de leur composition et de leur montant ; c'est pourquoi ils doivent figurer en annexe.

Trois définitions légales des engagements hors bilan peuvent être données.
D'une part, le PCG les définit comme des droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions (ex. : caution) ou d'opérations ultérieures (ex. : commande).
D'autre part, l'article 9 du Code de Commerce définit les engagements hors bilan comme le montant des engagements en matière de pension, de complément de retraite, d'indemnité ainsi que d'allocation en raison de départ en retraite, qui doivent être indiqués dans les annexes.
Enfin, l'article 24 du décret du 29/11/83 précise qu'il faut indiquer en annexe toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière ainsi que sur le résultat de l'entreprise. L'annexe doit donc comporter le montant des engagements financiers classés par catégories, ainsi que le montant des engagements pris en matière de pensions et retraites.

Extraits

[...] Les engagements hors bilan sont décrits dans la note 2.9 engagements hors bilan p156. Ils se décomposent entre les engagements reçus et donnés. Au niveau des engagements reçus, ceux-ci sont constitués des avals, cautions et garanties reçues qui ont un poids relativement stable entre 2005 et 2006. Pour les engagements donnés, ceux-ci comprennent les avals, cautions et garanties données, les redevances de crédit-bail à payer, ainsi que les engagements au profit d'Air Liquide Finance et d'Air Liquide US LLC sur opérations réalisées. [...]

[...] Ensuite, pour les engagements de location, ils concernent essentiellement les magasins exploités par les deux groupes. Mais on constate une différence concernant les informations divulguées par Hermès et LVMH. Cela s'explique largement par la part que représentent les engagements de location dans les comptes de chaque groupe. En effet, le montant de ces engagements est très important pour le groupe LVMH (note 29.2 ) alors que pour Hermès (note le crédit-bail n'est pas utilisé et les locations simples sont de moindre importance. [...]

[...] Ces différents engagements entraînent, d'une part, une comptabilisation au bilan au niveau des provisions, et d'autre part, une comptabilisation au compte de résultat ce qui correspond donc à la partie hors bilan. Pour le groupe LVMH, les engagements de retraite sont comptabilisés de la même manière (note 1. mais on peut constater qu'il y a une différence d'informations au niveau des annexes. Dans sa note 28, intitulée Engagements de retraites, frais médicaux et avantages assimilés le groupe LVMH fait apparaître uniquement les charges de l'exercice dues au titre des régimes à prestations définies. Aucune mention n'est faite au sujet des provisions comptabilisées au bilan dans cette note. [...]

[...] De son côté, Air Liquide présente dans les annexes de ses comptes consolidés de 2006 également les engagements se rapportant aux avantages au personnel (Note ceux relatifs aux échéances futures des valeurs bilans concernant les emprunts et dettes financières (Note 24, paragraphe 24.1 Maturité des emprunts et dettes financières ainsi que tous les autres engagements hors bilan (Note à savoir les engagements liés aux commandes fermes pour l'acquisition d'immobilisations aux contrats de location non résiliables, aux achats d'énergie, aux contrats d'infogérance externe aux Etats-Unis, et aux cautions et autres sûretés. Là encore, comme pour le groupe Rhodia, seuls les engagements donnés figurent, ce qui semble privilégier le principe de prudence. [...]

[...] Ce sont, en fait, certaines conditions pour pouvoir comptabiliser une provision au passif du bilan. Concernant les cautions, on remarque que, pour le groupe Hermès (note ce sont uniquement des cautions données pour garantir les engagements de ses filiales qui sont essentiellement des emprunts alors que le groupe LVMH (note 29.4 ) a des garanties données, mais également des garanties reçues qui sont de moindre importance. Enfin, il est important de préciser que le groupe LVMH possède des engagements d'achat qui sont établis dans le cadre de son activité Vins et Spiritueux. [...]