Quels sont les éléments essentiels pour une intégration réussie aux normes comptables internationales ?

Résumé du document

Les normes IAS introduisent de nouveaux concepts fondamentaux inexistants en France jusqu'alors:

L'information comptable doit être « intelligible ». Le lecteur des comptes doit pouvoir se forger une opinion éclairée sur l'entreprise, ses activités et ses comptes à l'issue de leur lecture. Les normes US GAAP en parallèle retiennent le concept de « compréhension ». Exemple: les états financiers doivent utiliser des termes ou des ratios connus ou reconnus par tous. Utiliser des termes inexacts ou approximatifs est de nature à brouiller le message comptable.

La pertinence: Une information pertinente est de nature à permettre à l'utilisateur de corriger ou de confirmer des prévisions faites antérieurement ainsi que de prendre des décisions économiques appropriées tant sur le passé, le présent ou sur le futur de l'entreprise. L'information est pertinente compte tenu de sa nature ou de son importance. Exemple: omettre d'indiquer qu'une entreprise est sur le point de céder ou cesser une partie de son activité est de nature à ôter toute pertinence aux états financiers.

La notion d'importance relative: Une information ne doit être divulguée que dès lors qu'elle apporte des éléments utiles à la prise de décision.
Exemple: une baisse d'activités peut paraître importante en volume mais non significative compte tenu du chiffre d'affaires du groupe.

La fiabilité de l'information comptable: une information est dite fiable dès lors qu'elle peut être utilisée sans risque d'erreur. La fiabilité suppose le respect de 4 conditions essentielles: le principe de l'image fidèle, la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, la neutralité et la prudence.

Extraits

[...] Le processus d'adoption des nouvelles normes a été plus lourd et plus tardif que ce que les analystes avaient attendu. De plus, la non-finalisation de certains principes nouveaux a amplifié la complexité de cette transition. Le sondage prouve également que beaucoup d'entreprises tardent à être convaincues de l'utilité de l'adoption de ces normes. Ces derniers doutent sur le fait que les avantages de la conversion l'emporteront sur son coût. De plus, on peut constater une hiérarchisation des domaines remaniés. Le conseil en communication, l'organisation interne, ou encore la formation sont trop souvent délaissés. [...]

[...] Il s'agit donc d'une prééminence du fond sur la forme pour les IFRS (substance over form). Les législations fiscales, plus précisément les principes de détermination des bases d'imposition sur les bénéfices régissent encore beaucoup des règles et les techniques employées dans les sociétés françaises car le plan comptable général permet quelques particularités. Les règles fiscales imposent certaines comptabilisations sous peine de se voir priver de droits à déduction. Les règles des IFRS en matière fiscale rompent complètement avec les méthodes françaises car elles se traitent séparément. [...]

[...] Ainsi, on est en droit de se demander de quelle manière des entreprises concurrentes qui souhaitent investir des capitaux sur ce marché, ne seraient pas dans l'obligation de se conformer à des règles, pas seulement comptables, identiques. De même, est il possible, sans déstabiliser la concurrence, de permettre à certaines sociétés de diminuer les goodwills de leur fonds propres, tandis que d'autres doivent les amortir ? Par ailleurs, pourquoi certaines sociétés sont dans l'obligation de publier des états financiers incluant des annexes détaillées, notamment en matière d'information sectorielle, alors que d'autres ne sont pas tenues de suivre les mêmes directives ? [...]

[...] Cette nouvelle langue des affaires va permettre d'augmenter le nombre de transactions financières en inspirant une plus grande confiance et donc être à terme très positif pour l'économie mondiale. En effet, la croissance et un niveau élevé de l'emploi passent notamment par la création d'un marché financier unique et pleinement intégré. La disparité des pratiques comptables contrarie aujourd'hui les transactions. Ce langage unique va mettre toutes les entreprises sur un même référentiel et va réduire les risques de subir l'opacité du système. Selon Frits Bolkenstein, ancien commissaire européen alors en charge du marché intérieur, les normes IAS sont les meilleures normes qui existent. [...]

[...] Un des meilleurs exemples récents des enjeux de la comptabilité et de la communication financière fut la mise en place des IFRS et leur communication au marché. Il s'agissait d'évoluer d'un plan comptable sur la base des coûts historiques à une approche de la comptabilité en juste valeur, mais qui ne signifie pas non plus un bilan à la valeur de marché. La nouvelle comptabilité repose à la fois sur des normes sans interprétation que nous qualifions de "mécaniques", des normes avec "interprétation de place" et jugement de la société et enfin, des normes avec «options Cette première étape fut un succès de communication, fortement orientée sur la pédagogie. [...]