Les éléments d’absentéisme

Résumé du document

Trois procédés peuvent mis en œuvre. L'employeur n'est pas tenu d'utiliser la méthode la plus favorable pour le salarié, mais pour une mesure d'équité, l'entreprise doit utiliser toujours la même méthode. Ces mesures sont utilisés dans le cadre des entrées-sorties des salariés

• Salaire mensuel / 30 * nombre de jours d'absence ouvrables ou non
• Salaire mensuel / 26 * nombre de jours d'absence ouvrables
• Salaire mensuel / nombre d'heures de travail pour le mois * nombre d'heures de travail non effectuées

Extraits

[...] Formalisme À la suite d'un accident du travail, l'employeur doit remettre : - la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle au salarié (feuillet violet), qu'il présentera aux praticien et pharmacien pour tous ses frais médicaux liés à l'accident. Il n'aura ainsi rien à avancer. - La déclaration d'accident du travail à la CPAM dans les 48heures en 3 exemplaires par LRAR. Le médecin remet à la CPAM et au salarié un certificat médical d'accident du travail, le salarié le remettant ensuite à l'employeur. Exercice : Que percevront les salariés suivants durant leur arrêt de travail (suivant le minimum légal) ? [...]

[...] - Au-delà du 3e mois consécutif d'arrêt de travail, l'indemnité est revalorisée de Le montant de l'indemnité journalière est réduit : - de au titre de la CRDS - et de au titre de la CSG. Les indemnités journalières pour accident du travail ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ne font pas parties du net imposable. Les décomptes d'indemnités journalières valident les droits à la retraite et doivent donc être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Le maintien du salaire par l'employeur L'indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d'absence. [...]

[...] Jusqu'au 10e jour calendaire, l'employeur n'a rien à verser. Au-delà, il doit verser 90% du salaire donc du 18 janvier au 27 janvier soit 7 jours ouvrés. Complément employeur = 7 jours ouvrés X 84 X 90% = 529.20 - 10 jours calendaires X 30.80 = 221.20 Remboursement sans subrogation : Salaire de base = 1848 Auxquels s'ajoutent les 616 brut perçus en IJSS Retenues pour absence = -1260 par le salarié, avec déduction de la CSG/CRDS Paiement des absences à Salaire brut de janvier = 809,20 Remboursement avec subrogation : Salaire de base = 1848 Ou subrogation uniquement pour les 10 derniers Retenues pour absence = -1260 jours. [...]

[...] Les éléments d'absentéisme Le calcul du salaire dans les cas d'entrée-sortie de salarié Trois procédés peuvent mis en œuvre. L'employeur n'est pas tenu d'utiliser la méthode la plus favorable pour le salarié, mais pour une mesure d'équité, l'entreprise doit utiliser toujours la même méthode. Ces mesures sont utilisées dans le cadre des entrées-sorties des salariés Salaire mensuel / 30 * nombre de jours d'absence ouvrables ou non Salaire mensuel / 26 * nombre de jours d'absence ouvrables Salaire mensuel / nombre d'heures de travail pour le mois * nombre d'heures de travail non effectuées L'arrêt maladie Obligations du salarié Le salarié, en arrêt de travail, doit obligatoirement, dans un délai de 48 h suivant la date de son arrêt de travail : Adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie. [...]

[...] Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l'indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l'accord applicable à l'entreprise. [...]