Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises - publié le 14/06/2008

Résumé du document

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises

Extraits

[...] Capital : 1,5 x = Somme en compte courant excédentaire : = Rémunération excessive : x 14% = 7000 - 12,87%) = + 3390 = 10390 à réintégrer Autre méthode utilisable ssi il n'y a pas d'actionnaire majoritaire ou pas d'associés dirigeants qui ont déposé des sommes dans un compte courant : Intérêts versés : x 14% = Intérêts déductibles : x 12,87 = Les charges exceptionnelles Les charges exceptionnelles décaissables sont comptabilisées dans les comptes 67. La déductibilité de certaines d'entres elles est limitée par des dispositions particulières. Les dons : Les dons consentis dans l'intérêt direct de l'entreprise ou du personnel sont déductibles. Cependant les dons effectués au titre du mécénat ne sont déductibles que dans la limite de ou du chiffre HT fixé par catégorie d'organisme et dans la limite globale de du Chiffre d'Affaire HT. [...]

[...] Mais en pratique, le résultat comptable fait l'objet de rectification pour prendre en compte les divergences entre les règles fiscales et les règles comptables. Résultat comptable = Produits comptabilisés charges comptabilisées C'est le solde du compte 120 (profit) ou 129 (perte) Résultat fiscal = Produits imposables charges déductibles Ce résultat fiscal s'obtient à partir du résultat comptable sur lequel on procède à un certain nombre de corrections par application des règles fiscales. Ces corrections s'opèrent de manière extra-comptable à l'aide de l'imprimé 2058 A de la liasse fiscale. [...]

[...] - Rémunération d'intermédiaires, honoraires : en principe, elles sont déductibles Cependant, elles deviennent non déductibles, si elles ne figurent pas sur la déclaration annuelle (DADS : déclaration administrative de données salariale). - Déplacements missions et réceptions : Ces frais sont déductibles si ils ont un caractère professionnel lorsqu'ils concernent les personnes les mieux rémunérées de Comptabilité et fiscalité des entreprises 61 l'entreprise. Ils doivent figurer sur les relevés des frais généraux. Ne sont pas déductibles les dépenses somptuaires et les dépenses injustifiées. [...]

[...] Ces règlements peuvent s'effectuer par des espèces prélevées dans la caisse et qui impliquent l'établissement d'une pièce de caisse justificative. Le compte caisse doit toujours présenter un solde débiteur. Ces règlements s'effectuent également par chèque bancaire ou postal. Le compte banque peut avoir un solde débiteur ou créditeur. Ces règlements peuvent s'effectuer par des cartes de crédit. [...]

[...] Les recommandations nationales et internationales - les recommandations du conseil national de la comptabilité créé en 1957, elle édite les avis relatifs à la présentation et à l'exploitation des comptes. - La COB qui contrôle l'information du public sur les sociétés cotées - Les avis du conseil national des commissaires aux comptes - Les recommandations de l'ordre des experts comptables et comptables agréés. - Le comité international des normes comptables - La commission des communautés européenne qui élabore règlements et directives eu vue d'harmoniser les documents financiers tirés de la comptabilité. [...]