La convergence des systèmes comptables nationaux au sein de l'Union européenne

Thèmes abordés

Convergence systèmes comptables, Union Européenne, Normes IFRS/IAS

Résumé du document

C'est lors d'un certain 25 Mars 1957 qu'un célèbre traité connu comme le « Traité de Rome » fut signé. C'est l'accord signé entre les pays fondateurs (la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas) qui a mis en place la Communauté Economique Européenne.

Cette communauté était une zone qui avait pour but de faciliter les échanges et les intégrations économiques au sein des pays membres. C'est le début d'une volonté d'harmonisation des marchés et des systèmes comptables. Nous allons nous poser la question suivante, « qu'en est-il aujourd'hui de cette volonté de faire converger les systèmes nationaux ? ».

Extraits

[...] La France par exemple impose ses propres règles locales en matière de système comptable, ce qui s‟explique par le fait que la fiscalité française nécessite une comptabilité adapté à celle ci. Les normes IFRS sont par exemple encore peu appliqué dans les PME Françaises et de plus mis à part quelque point, les sociétés ont souvent le choix entre plusieurs méthodes pour appliquer ces règles et du coup elles choisissent souvent des modes dit light c‟est à dire fortement simplifier et adoptant pour les normes IFRS. [...]

[...] En effet, on attache beaucoup plus d‟importance à la substance qu‟à l‟apparence, et à l‟appréciation de la juste valeur, ou fair value c'est-à-dire l'évaluation des actifs des entreprises à leur valeur de marché alors que, jusqu'à présent, les actifs des entreprises étaient évalués à leur coût historique. Cela a pour conséquence l'adaptation du système comptable à une vision plus financière de l'entreprise, dans la mesure où elle se tourne vers l'actionnaire. Ensuite, ce référentiel apporte des contraintes plus grandes en termes de contrôle. Il est effectivement nécessaire d‟effectuer un contrôle plus complexe des actifs et de garder une plus forte exigence pour la validation des passifs, et ce notamment pour les provisions. [...]

[...] Pour le compte de résultat et le bilan, plusieurs manières de les présenter sont disponibles. Le rapport de gestion est un document qui se veut prévisionnel envers le futur de l‟entreprise (investissements, salariés, chiffre d‟affaire, Le document relatif aux informations complémentaires comporte le rapport d‟audit, la répartition des bénéfices et les statuts en rapport avec cette distribution. Pour en revenir aux comptes consolidés, ceux-ci sont d‟une certaine manière ancrés depuis longtemps dans les façons d‟agir des entreprises. En effet, toutes les filiales que Page 5 l‟entreprise contrôle, peu importe la nature de ce contrôle, sont dans le périmètre de consolidation. [...]

[...] La directive précise également que les comptes doivent être présentés avec clarté dans le but de d‟améliorer la transparence et de donner une image fidèle Page 15 du patrimoine. On ressent donc à travers cette directive la volonté de rendre les informations plus accessibles et ainsi améliorer la lecture des comptes des sociétés quelque soit leur origine. Le fait que la Commission indique qu‟il faut ajouter des documents afin d‟améliorer la clarté des comptes en cas d‟insuffisance des documents obligatoires renforce ce sentiment. [...]

[...] L‟ARC a donc un rôle : Règlementaire : il fournit un avis sur les propositions de la CE (pour l‟adoption ou non de normes comptables précises) Politique : ce comité représente les Etats membres de l‟Union Européenne. C‟est donc l‟ARC qui détient le pouvoir politique en ce qui concerne l‟adoption des normes. Ces deux institutions sont complémentaires et veillent à la bonne mise en place des normes internationales au sein de l‟Union Européenne. L‟EFRAG constitue le support technique de l‟ARC (qui lui agit au niveau politique). Ces deux comités travaillent avec la commission Européenne. Page 20 III. L'arrivée des normes IFRS : La convergence des systèmes comptables. [...]