Le contexte de la normalisation comptable marocaine et les normes IAS/IFRS

Résumé du document

À partir du 1er janvier 2005 les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays ont dû présenter leurs comptes consolidés en IFRS, à plus long terme, toutes les entreprises seront concernées, les relations économiques entre les pays du monde rendent la convergence vers un référentiel universel quasi obligatoire. Dans ce cadre, le Maroc a pu réformer son cadre comptable pour une meilleure transparence. En vue de traduire la loi comptable relative aux obligations comptables des commerçants, en un plan comptable normalisé et de le généraliser, le CNC a donné son accord ayant pour objectif l'élaboration du plan comptable.

Désormais, la comptabilité marocaine actuelle ne donne pas l'image la plus réaliste possible de la situation économique des entreprises. Conscient de l'importance de la réforme de la normalisation comptable, le Maroc a mis une place une réforme de cadre comptable marocain dans le but d'assurer plus de transparence et une lecture uniforme des états financiers. Ainsi nous mettons en évidence les convergences et les divergences entre les IAS/IFRS et les normes marocaines au niveau des états financiers.

Extraits

[...] Dans ce cadre le Maroc a pu réformer son cadre comptable pour une meilleure transparence. En vue de traduire la loi comptable relative aux obligations comptables des commerçants, en un plan comptable normalisé et de le généraliser, le CNC a donné son accord ayant pour objectif l'élaboration du plan comptable. Le Plan Comptable est conçu de façon à satisfaire les objectifs primordiaux de la normalisation comptable, à savoir : unifier les concepts, uniformiser les modes de comptabilisation des opérations et assurer une lecture uniforme des états financiers ; permettre la transparence et éviter les problèmes de divergence d'interprétation ayant des répercussions fiscales ; et produire des informations harmonisées sur la situation financière et sur les performances de l'entreprise, permettant à tous les niveaux de direction de planifier, de diriger et de contrôler leurs actions. [...]

[...] Mémoire présentée pour l'obtention du diplôme national d'expert- comptable sous thème: "La transformation d'un établissement public en société anonyme"; M. ABDOU SOULEYE DIOP; 18 mai 2001 El HADAD, comptabilité des sociétés, édition Salem Rabat Le rapport du diagnostic réalisé en 2002 par la mission de la banque mondiale La loi nº15-89 (B.O du 03/02/93) prévoit qu'à partir du 04/02/1996 seuls les professionnels indépendants inscrits à l'Ordre des Experts Comptables peuvent, à titre exclusif et sous leurs responsabilités, exercer les fonctions de commissariat aux comptes auprès des sociétés. [...]

[...] Or si les méthodes de gestion appliquées jusqu'aux années 80 avaient pu s'accommoder de ces insuffisances, l'entreprise Marocaine et ses partenaires nationaux et étrangers n'avaient cessé de souligner depuis lors la nécessité de structurer en profondeur l'environnement comptable et financier au Maroc. C'est pourquoi dès 1982, un certain nombre de réflexions au niveau national ont pu être menées dans le cadre de commissions formées de professionnels, de représentants de différents départements ministériels et de l'entreprise, avec l'objectif de concevoir une réforme comptable et financière globale. Cette réflexion d'ensemble a abouti progressivement à la rédaction des textes suivants : En matière de normalisation comptable 1. [...]

[...] Au stade actuel Tous ces textes ont été promulgués, sauf le projet de loi relatif à l'exercice du commissariat aux comptes qui demeure à l'étude auprès des Instances gouvernementales, et qui devrait nécessairement revenir auprès de l'Ordre des Experts Comptables, une fois installé, pour consultation et avis, avant sa présentation à la Chambre des Représentants ; Les différents textes publiés en matière de normalisation comptable constituent désormais, les nouveaux instruments de base de la réglementation comptable Marocaine, dont on étudiera les fondements ci- après convergences et divergences entre les IAS/IFRS et les normes marocaines au niveau des états financiers Le tableau suivant résume les convergences et les divergences entre la normalisation internationale et la normalisation comptable marocaine : Conclusion En guise de conclusion, compte tenu de l'absence d'un droit comptable autonome, la législation comptable d'origine fiscale n'a pas toujours été empreinte d'une neutralité absolue dans la détermination des résultats de l'entreprise. La législation et la pratique comptables marocaines d'avant la réforme, avaient privilégié, davantage la connaissance des soldes des comptes à chaque date d'inventaire, plus que l'analyse des flux économiques et financiers de l'entreprise. La réforme actuelle vise une transparence et une lecture uniforme des états financiers. Actuellement le passage aux normes IFRS est devenu une nécessité dans le cadre de la mondialisation des économies. Bibliographie Mémentos comptables, chapitre 1. [...]

[...] Décret 2-89-61 portant application du Code général de Normalisation Comptable aux entreprises du secteur public, publié au BO n°4023 du 10/11/1989 ; 3. Code général de normalisation comptable présenté au comité interministériel (Finances Plan Éducation nationale Affaires économiques) le 24/12/1986, par la Commission de Normalisation Comptable instituée par la circulaire du ministre des Finances, prise en date du 19/08/1986 ; 4. Décret nº2-88-19 du 16/11/1989 portant création du Conseil National de la Comptabilité publié au BO n°4024 du 06/12/ Décret nº2/92/837 publié au BO n°4188 du 3/2/1993 instituant la protection du titre de Comptable agréé et le monopole de la tenue comptable libérale aux professionnels régulièrement inscrits sur une liste auprès du Ministère des Finances Dahir nº1-91-228 du 9/11/1992 portant promulgation de la loi nº57-90, relative aux centres de gestion de comptabilité agrées, publié au B.O nº4183 du 30/12/1992. [...]