La consolidation

Résumé du document

Les comptes consolidés (ou combinés) sont les comptes d'un groupe. Ils n'ont aucune incidence fiscale ni en termes de distribution. Ces comptes permettent de voir la globalité, ces comptes sont beaucoup plus économiques. Au niveau des obligations, ces comptes sont approuvés par l'AG (dans les comptes sociaux, l'AG ne fait qu'approuver les comptes consolidés mais rien de plus). Pour faire une comptabilité, on part d'un bilan d'ouverture et on saisit toutes les opérations et on arrive à un bilan de clôture. Pour faire mon bilan consolidé, le point de départ est les bilans sociaux des toutes les filles au 31/12. Ensuite, je vais déterminer le périmètre, i.e. quelle filiale on retient et comment on les retient. Il y aura des filiales dans le périmètre de conso et des filiales hors de ce périmètre.

Extraits

[...] L'IASB travaille sur des normes IFRS simplifiées. Cf. site de l'IASB. Exemple. Une obligation remboursable en actions fait partie de capitaux propres ou des dettes ? Si on applique le règlement CRC c'est une dette mais en IFRS, ce sont des capitaux propres. Exemple. Les actions de préférence sont des actions auxquelles on donne la préférence. Une action a un droit de vote et un droit aux dividendes. Je pourrais créer des actions ayant le droit de vote double et le droit aux dividendes, je peux tout faire. [...]

[...] Elle a des titres de F1 pour 900 F1 a un capital de des réserves de et un résultat de 400. Elle a des titres de F2 qu'elle a acquis 600 F2 a un capital de 800, des réserves de 400 et un résultat de 100. Le but est la consolidation. 1ère méthode : la conso par pallier On part du principe qu'il n'y a pas d'écart d'acquisition. On va intégrer F2 dans F1 Capital Réserves Résultat Titres F Réserves F Résultat F Intérêts minoritaires * F2 vaut 1200. [...]

[...] Une société française qui détient une filiale à 80% aux USA qui détient elle même 80% d'une filiale au canada qui tient sa monnaie en dollars canadiens. La monnaie du groupe est l'euro. La société canadienne est dominée par la société américaine. Donc la monnaie de fonctionnement est le dollar américain. Il va falloir traduire les comptes de la société canadienne qui sont en dollars canadiens en dollars américains en appliquant le cours historique. Donc au niveau de la filiale Us, on sera en dollar, ce sera la monnaie locale. [...]

[...] La fille est un GIE. J'annule les titres, le capital et les réserves de la fille et je n'ajoute les capitaux propres de la fille que pour la part qui appartient à la mère = 240 80. - l'influence notable, elle est présumée car si quelqu'un d'autre possède l'influence est limitée. On utilise la méthode de la mise en équivalence. Même exemple. Je présente le bilan de mon groupe en pratiquant la MEE. Je mets les titres à leur vraie valeur : la situation nette de la fille est de 300, j'en possède 80% donc 300 * 80% = 240. [...]

[...] J'ai acheté en plus la capacité de l'entreprise à devenir bon (goodwill ou écart d'acquisition), c'est une sorte de droit d'entrée. Dans le retraitement, je vais mettre mes titres à leur vraie valeur. Je diminue les titres de 70 et je fais apparaitre un écart d'acquisition. C'est un élément incorporel. Pour les sociétés cotées le référentiel est IFRS. Pour les sociétés APE uniquement obligataires, le référentiel est CRC9902 et IFRS en 2007. Pour les sociétés non cotées, le référentiel comptable pour la consolidation est le CRC 9902. [...]