La comptabilisation d'une opération de crédit

Thèmes abordés

Comptabilisation, opération de crédit, prêts, créances, IAS 39, IFRS, normes françaises, plan comptable

Résumé du document

Les prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur à l'engagement de l'opération, ce qui généralement correspond au montant net décaissé par le prêteur.
Le montant nominal du prêt est diminué des commissions dites "flat" perçues lors de la réalisation de l'opération (exemple : frais de dossier) et augmenté des coûts marginaux liés à l'octroi du crédit (exemple : commission d'apporteur d'affaires, commissions payées aux employés agissant comme vendeurs). Par contre, ne sont pas concernés les coûts internes administratifs, ni les coûts de refinancement.

Extraits

[...] La comptabilisation d'une opération de crédit 1. Prêts et créances en IAS Comptabilisation initiale Les prêts et créances sont comptabilisés à leur juste valeur à l'engagement de l'opération, ce qui généralement correspond au montant net décaissé par le prêteur. Le montant nominal du prêt est diminué des commissions dites flat perçues lors de la réalisation de l'opération (exemple : frais de dossier) et augmenté des coûts marginaux liés à l'octroi du crédit (exemple : commission d'apporteur d'affaires, commissions payées aux employés agissant comme vendeurs). [...]

[...] Comptablement, la décote est constatée immédiatement en perte à l'initiation de l'opération pour être ensuite reprise en résultat sur les exercices suivants. Schémas comptables Le crédit est ainsi comptabilisé à la valeur de marché, la différence avec la valeur contractuelle étant constatée immédiatement en résultat. Avec le passage du temps, le crédit s'apprécie étant donné que l'écart entre les conditions contractuelles et le taux de marché s'amenuise. Dans le cas d'un crédit dont le taux contractuel est inférieur au taux de marché, mais assorti d'une commission d'engagement perçue à l'origine, cette commission est prise en compte pour apprécier le rendement effectif de l'opération et pour évaluer si le crédit dans sa globalité est à des conditions hors marché ou non. [...]

[...] Il est possible qu'il existe un délai entre l'octroi du crédit et le versement des fonds. Si le crédit concerne un taux inférieur aux conditions de marché, il convient de constater dès l'engagement la décote en charge par la contrepartie d'une provision pour risques, laquelle sera déduite de l'encours de crédit une fois les fonds décaissés : 2. Prêts et créances en normes françaises Le règlement CRC 2009-03 a convergé vers les IFRS. Ainsi, pas de différence entre normes françaises et IFRS, sauf quelques ajustements : - l'amortissement linéaire sur la durée du crédit peut être substitué à la méthode du taux d'intérêt effectif pour l'étalement des charges et produits sur les éléments accessoires au crédit ; - pour les encours à taux variables, par mesure de simplification, le taux d'intérêt effectif peut être cristallisé au niveau de celui déterminé à l'origine de l'opération, et non recalculé à chaque révision de taux Plan comptable Le taux d'intérêt effectif ou TRI peut être déterminé en utilisant la fonction TRI d'Excel. [...]

[...] Les pertes anticipées par contre ne sont pas prises en compte. L'encours net d'origine doit inclure l'intégralité des commissions et des montants payés ou reçus entre les parties au contrat ainsi que les décotes ou surcotes. Le taux d'intérêt effectif des instruments à taux variables est recalculé lors de chaque changement de taux. Le taux d'intérêt effectif est aussi dénommé taux de rendement interne de l'actif financier puisqu'il prend en compte tous les éléments générateurs de produits et de charges liées au prêt. [...]

[...] Encours net décaissé = 50 = Taux d'intérêt effectif = (utilisation de la fonction TRI sur Excel avec en année 0 = - en année 1 à 5 577,44 Tableau d'amortissement Schémas comptables Exemple d'un prêt hors marché Encours brut = euros. Durée = 5 ans Taux du contrat = Taux de marché à l'initiation du contrat = Commission = néant. Le taux contractuel étant bien inférieur au taux de marché, il convient de calculer et constater dans les comptes une décote. [...]