Commissaire aux comptes : les vérifications spécifiques et l'observation physique

Résumé du document

Les vérifications spécifiques et l'observation physique sont deux domaines distincts, leur point commun est qu'ils font partie des taches qui incombent aux commissaires aux comptes (CAC). Leur étude sera donc faite de manière séparée, nous nous intéresserons donc dans une première partie aux vérifications spécifiques puis nous étudierons l'observation physique dans une seconde partie.
On peut diviser la mission du Commissaire aux comptes en 2 parties : la partie classique de certification des comptes annuels et la partie sur les vérifications spécifiques.
Ces vérifications sont définies par la loi du 24 juillet 1966 qui a été abrogée par l'ordonnance 2000-1223 du 14 décembre 2000.
L'observation physique est une technique qui consiste à examiner un processus, ou la façon dont une procédure est exécutée par d'autres personnes. Ce procédé s'inscrit parmi les techniques de contrôle dont le commissaire aux comptes dispose, afin d'obtenir tout au long de sa mission des éléments de preuve suffisants en qualité et en quantité pour justifier son opinion, répondant à la norme d'« obtention des éléments probants ».

Extraits

[...] Commissaire aux comptes : les vérifications spécifiques et l'observation physique Introduction générale Les vérifications spécifiques et l'observation physique sont deux domaines distincts, leur point commun est qu'ils font partie des tâches qui incombent aux commissaires aux comptes (CAC). Leur étude sera donc faite de manière séparée, nous nous intéresserons donc dans une première partie aux vérifications spécifiques puis nous étudierons l'observation physique dans une seconde partie. Première partie : les vérifications spécifiques Introduction On peut diviser la mission du Commissaire aux comptes en 2 parties : la partie classique de certification des comptes annuels et la partie sur les vérifications spécifiques. [...]

[...] Risques et les difficultés de la mission Les risques : Comme toutes les étapes de la mission du commissaire aux comptes pendant son audit, l'observation physique recèle en son sein des risques qui peuvent engendrer une mauvaise appréciation de la réalité. Le niveau du risque de l'entreprise auditée s'apprécie selon différents facteurs que sont : - la nature même du poste d'actif observé : en effet, nous avons pu voir que les stocks recelaient beaucoup plus de risques que les immobilisations. [...]

[...] S'il y a beaucoup d'effets, le commissaire aux comptes devra faire des sondages. Il s'agit là de vérifier que les effets constatés dans les comptes sont bien inclus dans le portefeuille et inversement. A cette occasion, l'auditeur vérifie le nom du tiré, le montant, la date d'émission et la date d'échéance. Ce contrôle qui a pour principal objectif d'évaluer la matérialité des effets, peut amener des indications concernant leur liquidité. En effet, il met en évidence les effets à échéances lointaines, les effets dont l'échéance est dépassée, les effets retournés impayés ou encore les effets prorogés. [...]

[...] Les informations sans lien avec la situation financière et les comptes annuels La lecture d'ensemble est identique à celle du rapport de gestion. II. Les vérifications d'ordre juridique 1. Vérifications déterminées par la loi Actions détenues par les administrateurs. Tout ce qui sera expliqué dans cette partie concernant les administrateurs sera valable pour les membres du conseil de surveillance. Le législateur impose aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance de détenir un nombre d'actions correspondant à celui prévu par les statuts. [...]

[...] De plus, il convient de constater que le commissaire aux comptes limite ses contrôles physiques à ce qui est important, selon le seuil de signification qu'il aura déterminé. Cependant, on peut se demander si le risque n'émane pas non plus de ce seuil qui peut parfois être trop élevé et par conséquent, qui peut engendrer une mauvaise appréciation de l'auditeur. Néanmoins, l'observation physique est considérée comme un moyen au service du commissaire aux comptes qui lui permet de rassembler une partie seulement des informations probantes, c'est pourquoi, les risques précédemment cités pourront être réduits au moyen des contrôles qui vont suivre cette mission. [...]