Le cadre réglementaire français en comptabilité

Résumé du document

On peut définir la comptabilité comme « un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité ». Cette définition peut nous amener à faire différentes remarques :
La comptabilité en France comme en Belgique est protéiforme et apparaît sous la forme de divers systèmes d'information ayant des objectifs différents : mesure de la valeur, mesure de la performance, valorisation du patrimoine, évaluation de l'activité, etc.

Extraits

[...] LA REGULARITE, consiste à faire en sorte que les comptes soient réguliers dans leur enregistrement, leur chronologie et leur montant. LA SINCERITE, dispose que les comptes traduisent sincèrement (sans tentative de manipulations ou de fraude) l'activité et le patrimoine de l'entreprise. L'IMAGE FIDELE, découle des deux objectifs précédents, c'est-à-dire que si les comptes sont réguliers et sincères, ils donnent une image fidèle à la réalité économique des comptes de l'entreprise. De ces trois objectifs découlent un certain nombre de postulats, conventions, principes et règles nationales et internationales : Les postulats : 1. [...]

[...] Précautions à prendre en matière de comptabilités informatisées. Les tentatives de rectification d'erreur sont difficiles dans le système manuel sauf à raturer ! Dans un système informatique, cela semble plus facile. C'est pourquoi il doit exister une procédure de validation des écritures qui interdit toute modification ou suppression de l'enregistrement. Bien entendu, les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant au moins dix ans. International Accounting Standards Board, organisme indépendant proposant des normes et règles comptables. [...]

[...] - La comptabilité est tenue en monnaie et langue nationale, mais une opération libellée en une autre monnaie peut être enregistrée si la nature de l'opération et l'activité de l'entité le justifient (PCG, art 410-1). - L'art 410-2 du PCG prévoit qu'une documentation décrivant les procédures et l'organisation comptable soit établie pour permettre la compréhension et le contrôle du système de traitement. La documentation doit être conservée aussi longtemps que nécessaire (10 ans). Lorsque le système comptable est informatisé, toute documentation relative à la programmation, à l'analyse et à l'exécution des traitements doit être conservée pour procéder aux tests de vérification. - Les écritures comptables sont passées selon le système de la partie double. [...]

[...] Tableau comparatif des approches en matière de droit et principes comptables. ( extrait de NORMES IAS/IFRS, Pascal Barneto Dunod, p5) Depuis le courant de l'année 2000, la commission européenne a annoncé son intention d'uniformiser les systèmes comptables de toutes les sociétés européennes en adoptant les normes comptables existantes ou en cours de préparation par l'IASB. Ces normes sont internationales, les IAS (international accounting standards), devenues les IFRS (international financial reporting standards) depuis 2001. Elles sont obligatoires depuis le 1/1/2005 dans toutes les sociétés européennes cotées sur un marché, dans le cas de leurs comptes consolidés. [...]

[...] Le cadre réglementaire français en comptabilité I. Les sources du droit comptable On peut définir la comptabilité comme un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité Cette définition peut nous amener à faire différentes remarques : - La comptabilité en France comme en Belgique est protéiforme et apparaît sous la forme de divers systèmes d'information ayant des objectifs différents : mesure de la valeur, mesure de la performance, valorisation du patrimoine, évaluation de l'activité, etc. [...]