Audit de l’information comptable à la juste valeur

Résumé du document

Les dernières années ont été caractérisées par une évolution très rapide dans la normalisation en matière d'audit de la juste valeur. Au-delà du fait que cette évolution marque le penchant des normes comptables vers l'utilisation du nouveau référentiel, elle est à l'origine de nouvelles diligences professionnelles et techniques mises à la charge des auditeurs.

Pour marquer cette évolution de la normalisation, nous signalons notamment :

 L'approbation et la publication de la norme internationale d'audit ISA 545, intitulée « Auditing Fair Value Measurements and Disclosures », en juin 2002, par l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l'International Federation of Accountants (IFAC). Cette norme est applicable à partir de 2003. L'exposé-sondage relatif à cette norme avait été publié en octobre 2001 par le prédécesseur de l'IAASB, l'International Auditing Practices Committee (IAPC) ;

 L'approbation et la publication, en mars 2001, de la norme sur l'audit des instruments financiers dérivés, « International auditing practice statement, 1012, auditing derivative financial instruments » ;

 La publication, au Etats-Unis, du Statement on Auditing Standards, SAS 101, intitulé «Auditing Fair Value Measurements and Disclosures» par l'Auditing Standards Board de l'AICPA, en janvier 2003. Le SAS 101 est basé sur l'ISA 545 et il s'applique aux auditeurs d'états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 juin 2003.

 L'approbation et la publication en juillet 2003, par le Conseil des normes de vérification et de certification canadien (CNVC) d'un nouveau chapitre du Manuel, le chapitre 5306, «Vérification des évaluations et informations en juste valeur». Auparavant, la source à consulter pour des indications générales sur la vérification de ces éléments était le chapitre 5305, «Vérification des estimations comptables» ;

 L'élaboration, en début de 2004, d'un projet de norme suisse, P-NAS 545, intitulée « Audit des évaluations en juste valeur et des informations fournies les concernant », transformant l'ISA 545 et destinée à être appliquée à l'audit des états financiers pour les périodes commençant le 1er janvier 2005.

L'idée générale véhiculée par ces nouvelles normes est que les hypothèses utilisées dans les évaluations en juste valeur sont en général similaires à celles qui servent à établir d'autres estimations comptables. Cependant, lorsque des valeurs de marché observables ne sont pas disponibles, les méthodes comptables exigent que les évaluations intègrent les hypothèses que les intervenants du marché utilisent dans leurs estimations de la juste valeur.

Cette caractéristique particulière, combinée à l'usage croissant qui est fait des évaluations et informations en juste valeur a accru la nécessité de fournir aux auditeurs des directives spécifiques sur la question que nous nous proposons d'étudier dans la présente section.

Extraits

[...] L'examen de ces hypothèses par l'auditeur est fondé sur les informations auxquelles il a accès au moment de la vérification. Il n'incombe pas au vérificateur de prévoir les situations, les opérations ou les événements futurs qui, s'ils avaient été connus au moment de la vérification, auraient pu avoir un effet significatif sur les actions ou les hypothèses de la direction qui sous-tendent les évaluations et informations en juste valeur Les hypothèses utilisées dans les évaluations en juste valeur sont par nature similaires à celles qui servent à établir d'autres estimations comptables. [...]

[...] La nature des éléments probants : Selon Dietz MERTIN, président de l'IAASB, est important que les auditeurs obtiennent suffisamment d'éléments probants indiquant que les évaluations et les informations en juste valeur sont conformes au cadre de présentation de l'information financière défini par l'entité, compte tenu du fait que les variations touchant ces évaluations au fil du temps peuvent être traitées de différentes manières selon différents cadres de présentation de l'information financière»[8]. Les normes comptables ne prescrivent pas la méthode de détermination de la juste valeur d'un élément, ils expriment à cet égard une préférence pour l'utilisation de valeurs de marché observables. [...]

[...] IFAC (2002), ISA 545, Auditing fair value measurements and disclosures 19, www.ifac.org. Alexis Karklins-Marchay (2003), Le business plan, un élément incontournable du travail du commissaire aux comptes Ernst & Young, www.ey.com. Incubateur Grand Luminy (2002), Le Business Plan MP IFAC (1996), Normes internationales d'audit : norme ISA 310, Connaissance des activités de l'entité traduction de la CNCC, p105. Conseil des normes de vérification et de certification canadien (2003), «Vérification des évaluations et informations en juste valeur», chapitre 5306, Manuel du CNVC. [...]

[...] Le processus d'évaluation exige donc de recourir à des hypothèses qui peuvent nécessiter l'exercice du jugement, tel le cas des processus d'évaluation de la juste valeur en absence de marché actif. La compréhension du processus d'évaluation dépendra, également, des éléments suivants : Les contrôles internes pertinents relatifs au processus utilisé pour établir les évaluations en juste valeur ; L'expertise et l'expérience des personnes qui procèdent aux évaluations en juste valeur ; Le rôle des technologies de l'information dans le processus ; Les types de comptes ou d'opérations qui nécessitent des évaluations ou des informations en juste valeur (comptes rattachés à l'enregistrement d'opérations courantes répétitives ou à des opérations inhabituelles) ; La mesure dans laquelle l'entité a recours au travail de spécialistes pour établir les évaluations et informations en juste valeur ; Les hypothèses significatives utilisées par la direction pour déterminer la juste valeur ; La documentation à l'appui des hypothèses de la direction ; Les méthodes utilisées pour élaborer et appliquer les hypothèses de la direction et surveiller les modifications de ces hypothèses ; L'intégrité des contrôles des changements et des procédures de sécurité des modèles d'évaluation et des systèmes d'information pertinents y compris les processus d'approbation ; Les contrôles internes visant à s'assurer que les données utilisées dans les modèles d'évaluation sont cohérentes, à jour et fiables Appréciation des risques d'audit L'auditeur externe n'est rarement, voir jamais, en mesure d'exprimer une opinion sur des états financiers dans un contexte de certitude absolue. [...]

[...] Il doit, par ailleurs, se conformer aux règles suivantes : En l'absence de prix de marché, la juste valeur doit être estimée en utilisant un modèle d'évaluation tenant compte des facteurs que les acteurs du marché considéreraient pour établir un prix. Dans le cas des instruments financiers par exemple, si un modèle est utilisé communément pour évaluer le prix de l'instrument financier, et que ce modèle a fait ses preuves en fournissant des estimations de prix fiables, l'entreprise doit utiliser ce modèle (par exemple modèle Black & Scholes pour les options financières). [...]