Application des principes comptables

Résumé du document

Fiche de 7 pages sur l'application des principes comptables



L'organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l'entreprise. Avant de mettre en ?uvre des formes d'organisation comptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable Général 1999 (PCG 99).







I- L' ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE

II- L'ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99

Extraits

[...] Par exception, des charges sont inscrites à l'actif conformément aux articles 361-1 à 361-7. Section 2 Passifs 212-1. - Tout élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l'entité est considéré comme un élément du passif. L'ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. Chapitre II Charges et produits Section 1 Charges 221-1. - Les charges comprennent : - les sommes ou valeurs versées ou à verser : - en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis, - en exécution d'une obligation légale, - exceptionnellement, sans contrepartie ; - les dotations aux amortissements et aux provisions ; - la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement. [...]

[...] Il convient de les analyser. REGLES DE FOND : REGLES DE FORME : II- ANALYSE DES PRINCIPES COMPTABLES POSES PAR LE PCG 99 : Avant d'analyser les principes comptables retenus par le PCG 99, il faut préciser la façon dont le Plan Comptable Général (PCG 99) est organisé. Il est subdivisé en 5 parties, appelées TITRES : TITRE I : OBJET ET PRINCIPES DE LA COMPTABILITE TITRE II : DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES TITRE III : REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION TITRE IV : TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES TITRE V : DOCUMENTS DE SYNTHESE (Bilan, Compte de résultat, Annexe) MODE D'ORGANISATION DU PCG 99 : Depuis 1999, le nouveau plan comptable est organisé en TITRES, CHAPITRES, SECTIONS qui donnent un numéro pour chaque article : ainsi, l'article 212 correspond au TITRE II, CHAPITRE SECTION 2. [...]

[...] La comptabilité permet d'effectuer des comparaisons périodiques et d'apprécier l'évolution de l'entité dans une perspective de continuité d'activité. 120-2. - La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées avec sincérité afin de traduire la connaissance que les responsables de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relative des événements enregistrés. Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle, il y est dérogé. La justification et les conséquences de la dérogation sont mentionnées dans les états comptables. [...]

[...] Les méthodes préférentielles sont celles considérées comme conduisant à une meilleure information par l'organisme. TITRE II DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES Chapitre I Actifs et passifs Section 1 Actifs 211-1. - Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité est considéré comme un élément d'actif, sous réserve des dispositions de l'article 331-4 relatif aux biens de peu de valeur et de l'article 393-1 relatif aux immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public. [...]

[...] Le livre-journal et le livre d'inventaire sont cotés et paraphés. Des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de livre-journal et de livre d'inventaire s'ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve. 410-7. - Les écritures du livre journal sont portées sur le grand livre, ventilées selon le plan de comptes de l'entité. Le livre-journal et le grand livre sont détaillés en autant de journaux auxiliaires et de livres auxiliaires que l'importance et les besoins de l'entité l'exigent. [...]