Les amortissements par composants dans le cadre des normes IAS/IFRS

Résumé du document

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) fait progressivement converger les règles comptables françaises vers les normes IAS/IFRS. En effet, à terme plus ou moins lointain, il apparaît comme difficilement concevable de ne pas avoir une concordance entre le référentiel comptable français et le référentiel IAS/IFRS. Ainsi, l'objectif a été fixé de faire évoluer par étape, le règlement n° 99-03 relatif au plan comptable général en recherchant de manière pragmatique la convergence avec les normes IAS/IFRS, tout en répondant aux besoins ponctuels de la normalisation comptable en France. Cette évolution a été très perceptible au niveau des règles relatives aux amortissements avec l'adoption de règlements majeurs dont les principaux sont :
o le règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, complété par le règlement n° 2003-07 du 12 décembre 2003 (relatif aux mesures transitoires du règlement n° 2002-10 concernant la comptabilisation des actifs par composants des grosses réparations) qui est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005,
o le règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs qui est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
Ces règlements se réfèrent aux normes IAS 2 - Stocks, IAS 16 – Immobilisations corporelles, IAS 23 - Coûts d'emprunt, IAS 38 - Immobilisations incorporelles et IAS 36 - Dépréciation des actifs.
En l'espèce, sera approfondi le thème des amortissements par composants qui concernent l'ensemble des entreprises et pas seulement les comptes consolidés des entreprises cotées, comme cela est généralement le cas pour les normes IAS / IFRS.

Extraits

[...] Le recalcul des amortissements de chacun des composants concernés en fonction de leur durée d'utilisation, qui peut être plus courte que la durée d'amortissement du bien retenu à l'origine, ou au contraire plus longue dans certains cas, s'agissant notamment des éléments de structure. Le comité d'urgence a précisé que, dans l'hypothèse où des remplacements seraient d'ores et déjà intervenus, il conviendrait de faire figurer au bilan le coût d'acquisition des éléments acquis en remplacement et de sortir corrélativement la valeur nette comptable des éléments remplacés. [...]

[...] La détermination des composants La norme IAS 16 prescrit un amortissement par composants pour les immobilisations corporelles sous réserve de certaines conditions Dès lors qu'un composant d'un bien est déterminé, il fait l'objet d'un plan d'amortissement spécifique Les conditions d'applicabilité de la norme IAS 16 ( IAS 16 Immobilisations corporelles Dans le cadre des immobilisations corporelles, lors de la comptabilisation initiale l'approche par composants est désormais généralisée : il y a obligation de comptabiliser et d'amortir de manière séparée chaque partie de l'immobilisation dont le coût est significatif par rapport au coût total de l'immobilisation, et la durée d'utilité différente. La norme IAS 16 impose de traiter les composantes d'un actif comme des éléments séparés s'ils ont des utilités différentes. La durée d'utilité est soit la période pendant laquelle l'entreprise s'attend à utiliser un actif soit le nombre d'unité de production ou d'unité similaire que l'entreprise s'attend à obtenir de l'actif. [...]

[...] Si l'on suit la méthode de réallocation des valeurs nettes comptables Il conviendra de ventiler en 2005 la valeur nette comptable du bien acquis en 2000 entre le composant identifié et l'élément de structure. Si l'entreprise estime que la valeur du composant représente de la valeur de l'ensemble du bien, il sera inscrit au bilan pour et amorti sur sa durée résiduelle d'utilisation, alors que l'élément de structure figurera au bilan pour Conclusion La ventilation d'une immobilisation par composants va permettre : o d'une part de moduler l'amortissement du composant par rapport à l'amortissement de la structure, o et d'autre part, d'immobiliser les dépenses de renouvellement des composants. [...]

[...] Il s'agit là de ventiler les valeurs nettes comptables en fonction du pourcentage que représente le coût de chaque composant par rapport à la valeur totale du bien. Cette ventilation doit s'appliquer aux valeurs brutes et aux amortissements. Le changement du calcul d'amortissement peut avoir un effet positif ou négatif sur le bénéfice imposable du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005. Chaque composant serait ensuite amorti sur sa durée d'utilisation restant à courir en 2005. Cette méthode évite d'avoir à recalculer des amortissements se rapportant à des exercices antérieurs. [...]

[...] ( La durée d'amortissement Avec l'amortissement par composant, les entreprises doivent définir de nouveaux plans d'amortissement pour les différents éléments constitutifs de leur patrimoine. Les durées d'amortissement comptables doivent être définies selon les principes posés par l'avis du CNC 2002-07 du 27 juin 2002, c'est-à-dire, normalement d'après le rythme de consommation des actifs, des avantages économiques attendus de ces mêmes actifs, en fonction de leur utilisation probable. Il est à noter, que le CNC a précisé que dans les comptes individuels, les entreprises pourront retenir, dans certains cas, les durées résultant des usages professionnels généralement admis. [...]