Actifs : les nouvelles règles du Plan comptable général

Résumé du document

La comptabilité n'est plus seulement un moyen de preuve, c'est maintenant un outil indispensable au service de l'information des dirigeants, des actionnaires et des tiers, à la fois pour prendre des décisions et pour permettre la comparaison des performances des entreprises.

Un référentiel comptable reconnu sur le plan national est alors très limité puisqu'il est nécessaire de raisonner à une échelle mondiale et pas seulement à celle d'un pays. La comptabilité, désormais appelée comptabilité financière, est un instrument permettant d'établir des états qui donnent des informations fiables, pertinentes et fidèles aux dirigeants, aux actionnaires et aux tiers. Ces informations permettent les prises de décisions et la comparaison des performances. Dans un monde où les capitaux, les marchés et les entreprises sont internationaux, la comptabilité financière doit, elle aussi, être internationale pour atteindre l'objectif de comparaison des performances. Les grandes entreprises internationales, qui souhaitent être cotées aussi bien à New York qu'à Paris où Tokyo, et dont les actionnaires sont aussi bien américains qu'européens ou asiatiques, doivent utiliser le même référentiel comptable pour que leurs états financiers, arrêtés selon les mêmes règles, permettent leurs comparaisons.

Cet instrument s'inscrit au sein d'un cadre conceptuel, de normes comptables et d'interprétations de ces normes. Le groupement de ces divers textes conduit en pratique à définir un référentiel comptable. Les trois référentiels les plus connus et les plus utilisés sont, depuis le début des années 1990, le référentiel européen, le référentiel américain et le référentiel IAS.

Bien que l'échéance de la conversion aux nouvelles normes se rapproche à grands pas pour certaines sociétés, la nécessité d'une veille active sur ces normes non encore stabilisées subsiste et nombre d'interrogations sont encore en suspens car : quel avenir attend les différentes normes nationales ? Comment le référentiel IAS/IFRS doit-il être adapté face aux normes US GAAP déjà existante ?

Dans un premier temps nous nous intéresserons aux enjeux et aux fonctions des normes IAS/IFRS, puis dans un second temps nous expliquerons la convergence des normes françaises vers les IAS/IFRS. Enfin nous étudierons le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS au sein du groupe SUEZ.

Extraits

[...] La suppression des comptes de charges différées et de charges à étaler a été possible parce que ni le Code de commerce, ni le Décret comptable ne traitent de ces comptes. D'autres éléments du bilan qui ne répondaient plus à la nouvelle définition d'un actif (en particulier, absence de potentiel d'avantages économiques futurs) auraient dû suivre le sort réservé aux charges différées et à étaler : il s'agit des écarts de conversion, des frais de constitution, de transformation, de premier établissement et des frais d'augmentation de capital, de fusion et de scission. [...]

[...] Comité permanent d'interprétation SAC : Standards Advisory Council. [...]

[...] Pour les dépenses comptabilisées auparavant en charges différées ou à étaler, qui ont été supprimées par le PCG, et afin d'éviter une double déduction des sommes qui ont dû déjà faire l'objet d'une déduction l'année de leur comptabilisation, une neutralisation fiscale devra être opérée sur les charges ou produits constatés sur celles-ci. Les textes font toujours référence, quand ils parlent de choix et de comptabilisation, à des montants significatifs. Il est donc fort probable que beaucoup de petites entreprises n'auront pas de modifications importantes à opérer, sur leurs comptes annuels. [...]

[...] Les normes comptables comportent trois volets : les opérations que l'on comptabilise et que l'on reconnaît dans le bilan et le compte de résultat, la manière dont on évalue ou mesure les actifs et passifs, les informations complémentaires qui sont données pour expliquer les comptes. Les normes IAS, dont toute application partielle est interdite, introduisent de nouveaux concepts fondamentaux : L'information comptable doit être intelligible elle doit permettre de se forger une opinion éclairée sur l'entreprise, ses activités et ses comptes. Ainsi les états financiers doivent utiliser des termes ou des ratios connus ou reconnus par tous. [...]

[...] Le PCG donne une liste d'indices externes et internes de perte de valeur qui n'est pas exhaustive. La constatation ou la reprise d'une provision pour dépréciation d'un actif immobilisé modifie la base amortissable de l'immobilisation et donc son plan d'amortissement de façon prospective. L'approche par composants Une immobilisation peut être décomposée en plusieurs éléments si, dès l'origine, elle est composée d'éléments, qui ont chacun des durées d'utilisation différentes, ou procurent des avantages économiques à l'entité selon un rythme différent. L'immobilisation est alors ventilée en structure (qui est le composant principal d'une immobilisation décomposée) et composants qui ont chacun leur propre plan d'amortissement (PCG art 322- Le plan d'amortissement pourra être différent pour les composants d'une même immobilisation si la durée d'utilisation et/ou le mode d'amortissement retenus ne sont pas identiques pour les différents composants. [...]