L'acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles

Résumé du document

Les immobilisations
Immobilisation : élément de plus de 500 € unitaire ht , qui ne se consomme pas par le premier usage, destiné à servir de façon durable l'activité de l'entreprise.
Immobilisation incorporelle : élément qui n'a pas d'existence matérielle. Comptes 20.
Immobilisation corporelle : élément qui a une existence matérielle. Comptes 21.

Le coût d'acquisition
Coût d'acquisition = prix d'achat hors taxes + frais accessoires
Frais accessoires = frais de transport, frais de première installation ou de mise en service, TVA non déductible (cas des véhicules de tourisme), les honoraires de l'architecte lors d'une construction

TCG
Doit
AFrance
Facture n° 1 Le 07/09/2002
Désignation Montant
Machine outil + 900,00
Frais d'installation + 100,00
Brut hors taxes = 1 000,00
TVA à 19,60 % + 196,00
Net à payer = 1 196,00

Extraits

[...] L'entreprise collecte et déduit en même temps la TVA sur cette immobilisation. Les salariés de l'entreprise AFrance viennent de terminer, le 17/09 la construction du nouvel entrepôt. Le coût de production de cet entrepôt est évalué à Remarques Lorsqu'un logiciel fait l'objet d'une facturation distincte de celle du matériel informatique, il doit être enregistré à part dans le compte 205. Dans le cas contraire, il est enregistré avec le matériel dans le compte 2183. Lors de l'achat d'un véhicule, la carte grise (enregistrée dans le compte 6354) et le carburant (6061) ne sont pas soumis à TVA. [...]

[...] Immobilisation incorporelle : élément qui n'a pas d'existence matérielle. Comptes 20. Immobilisation corporelle : élément qui a une existence matérielle. Comptes 21. Le coût d'acquisition Coût d'acquisition = prix d'achat hors taxes + frais accessoires Frais accessoires = frais de transport, frais de première installation ou de mise en service, TVA non déductible (cas des véhicules de tourisme), les honoraires de l'architecte lors d'une construction La production d'immobilisation par l'entreprise pour elle-même L'immobilisation est enregistrée à son coût de production. [...]