Sommaire :
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Les achats. Les ventes. Décaissement, encaissement. Effets de commerce.
La TVA représente à peu près 45% des recettes fiscales de l'Etat sur une année.
La TVA est neutre pour l'entreprise. L'entreprise sert d'organisme collecteur pour le compte de l'Etat. (...)
Lorsqu'une entreprise achète des marchandises, elle reçoit une facture sur laquelle apparaît 3 nombres :
- Montant des achats HT,
- Montant de la TVA déductible sur les achats,
- Montant TTC à payer au fournisseur(...)
Lorsqu'une entreprise réalise une opération de vente, le montant de la vente sera comptabilisé dans un compte de produits tout comme le montant de la TVA collectée, comptabilisée également au crédit. (...)
Lorsqu'une entreprise encaisse ou décaisse une somme d'argent en utilisant son compte bancaire (chèque, carte bleue…), il y a un encaissement ou un décaissement. (...)
Un effet de commerce est un papier commercial émis par le vendeur et accepté par l'acheteur qui reconnaît sa dette.
L'exemple le plus connu est la lettre de change. (...)
[...] D'où, TVA = ( 9.000 x = 1.764 F TVA payée par l'entreprise = TVA collectée sur les ventes TVA déductible sur les achats En revanche, si à un moment donné, la TVA déductible sur les achats est supérieure à la TVA collectée sur les ventes, l'entreprise est en crédit de TVA, d'où remboursement ultérieur par l'Etat. Si l'on raisonne en terme de flux financier, l'entreprise a encaissé au moment de sa vente 11.960 F et décaissé 1.196 et la TVA payée : 1.764 F. Il lui reste donc 9.000 F. [...]
[...] - Comptabilisation de l'acceptation de l'effet On débite le compte 401 FOURNISSEURS par le crédit du compte 403 FOURNISSEURS ET EFFETS A PAYER. - Comptabilisation du paiement à la date d'échéance de l'effet On débite le 403 FOURNISSEURS ET FRAIS A PAYER par le crédit du compte 512 BANQUE. Le 1/06/00, une entreprise achète des marchandises pour 80.000 F HT, payable à 60 jours fin de mois. Le 7/06/00, l'entreprise accepte l'effet de commerce adressé par le vendeur. Le 31/08/00, la société règle par chèque le montant de l'effet à l'échéance. [...]
[...] On trouve la même chose du côté achats, c'est à dire que l'acheteur va baisser le montant de ses achats, de la TVA déductible, et donc de la dette fournisseur. On va débiter le compte le compte 401 FOURNISSEURS pour le montant TTC, et créditer le compte 60 ACHATS pour le montant HT, ainsi que le compte 44566 TVA DEDUCTIBLE pour le montant de la TVA. IV. Décaissement, encaissement Lorsqu'une entreprise encaisse ou décaisse une somme d'argent en utilisant son compte bancaire (chèque, carte bleue . il y a un encaissement ou un décaissement. [...]
[...] ) Souvent, la TVA payée est reversée à l'Etat entre le 15 et le 25 du mois suivant. Les opérations de TVA sont enregistrées dans les comptes de tiers de la classe 4. On utilise en général 3 comptes : - compte 44566 TVA DEDUCTIBLE SUR LES ACHATS - compte 44571 TVA COLLECTEE SUR LES VENTES - compte 4455 TVA A PAYER II. Les achats Lorsqu'une entreprise achète des marchandises, elle reçoit une facture sur laquelle apparaissent 3 nombres : - Montant des achats HT - Montant de la TVA déductible sur les achats - Montant TTC à payer au fournisseur On utilisera 4 comptes pouvant enregistrer cette opération : - compte 60 ACHAT - compte 44566 TVA DEDUCTIBLE SUR LES ACHATS - compte 401 FOURNISSEUR (si la facture est payée ultérieurement à l'échéance) - compte 512 BANQUE (si paiement par chèque immédiat) Le 1er octobre 2000, la société A qui exerce une activité de négoce de matériel informatique, achète des ordinateurs pour 50.000 F HT (TVA 19.6 La facture est payable en 60 jours. [...]
[...] Achats, ventes, encaissements, décaissements I. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) TVA : Impôt indirect supporté par le consommateur final. La TVA représente à peu près 45% des recettes fiscales de l'Etat sur une année. La TVA est neutre pour l'entreprise. L'entreprise sert d'organisme collecteur pour le compte de l'Etat. Un boulanger achète de la farine pour 1.000 F HT. L'achat de la farine est soumis à une TVA de 19,6% = 196 F Le boulanger va donc faire un chèque au fournisseur de farine de 1.196 soit 1.000 F HT (valeur de la farine) + 196 F (TVA). [...]
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