Analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société ou voitures de fonction

Résumé du document

Mémoire d'expertise comptable sur l'analyse comptable, fiscale et sociale des véhicules de société.

Extraits

[...] Tarif pour les véhicules d'une puissance fiscale qui n'excède pas 7 CV pour les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 7 CV. Liquidation La taxe est liquidée par trimestre civil en fonction du nombre et de la puissance fiscale des véhicules possédés ou utilisés au premier jour du trimestre par la personne morale redevable de la taxe. En ce qui concerne les véhicules pris en location, la taxe est due à raison des véhicules pris en location au cours du trimestre. [...]

[...] L'avantage que procurait autrefois l'utilisation d'un véhicule de société pour le salarié est aujourd'hui moins attractive : taxation sociale et fiscale des avantages en nature. [...]

[...] Si le salarié utilise en permanence le véhicule de son entreprise et que l'employeur paie le carburant (directement au commerçant par carte à essence, par remboursement au salarié ) alors l'évaluation de cet avantage est effectuée : 1. soit sur la base du pourcentage de auquel s'ajoute l'évaluation des dépenses de carburant (privées plus professionnelles) à partir des frais réellement engagés soit sur la base d'un forfait global de du coût total annuel comprenant location, entretien, assurance, carburant (privé plus professionnel) et toutes les taxes afférentes .C Mise à disposition en cours d'année En cas de mise à disposition en cours d'année, que le véhicule soit acheté ou loué ou en location avec option d'achat, l'évaluation devra être proratisée en fonction du nombre de mois de mise à disposition. [...]

[...] En effet, les règles comptables, fiscales et sociales applicables sont nombreuses, complexes et varient selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé. Aujourd'hui plusieurs solutions se présentent au chef d'entreprise, d'une part concernant la catégorie de véhicules, de tourisme ou utilitaire et d'autre part sur le financement du véhicule, achat, location, location avec option d'achat ou crédit-bail. Nous appréhenderons la question du véhicule selon deux approches : la première, l'impact comptable et fiscal des véhicules de société, la deuxième, l'avantage en nature Véhicules de société : l'impact comptable & fiscal Achat, location, location avec option d'achat (LOA) ou crédit bail, plusieurs alternatives s'offrent aux chefs d'entreprises Définition des catégories de véhicules de société Le véhicule de société peut être un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire. [...]

[...] L'utilisation permanente se démontre dès lors que le salarié utilise le véhicule en dehors du temps de travail. Il y a donc mise à disposition permanente lorsque le salarié n'est pas tenu de restituer le véhicule en dehors des périodes de travail, notamment en fin de semaine (samedi, dimanche) ou pendant les périodes de congés Détermination de l'avantage en nature Il existe deux possibilités pour l'employeur : 1. détermination de l'avantage sur la base des dépenses réellement engagées sur option de l'employeur, détermination sur la base d'un forfait annuel en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location l'entretien et l'assurance dans les cas des véhicules pris en location ou locations avec option d'achat. [...]