La variété des normes comptables internationales

Thèmes abordés

Variété, normes comptables internationales, investisseurs, société

Résumé du document

Besoin de capitaux externes apportés par l'appel public à l'épargne et le crédit inter-entreprise en France. Les banques n'arrivent plus à assumer les prêts aux entreprises donc les entreprises sont financées par leurs fournisseurs (allongement des délais entreprises).
Les investisseurs gagnent de l'argent sur les ventes de titres; ce qui les intéressent c'est le cours et pas les dividendes.
Société en strates :
- sphère économique qui est réelle, celle des entreprises ;
- sphère financière qui n'est pas une logique industrielle des entreprises.
Un investisseur dans une société économique : investit des capitaux dans un outil de production, acte financier pour augmenter la capacité de production. Mais aujourd'hui celui qui investit c'est celui qui joue de l'argent sur les marchés financiers. Son intérêt est de vendre le titre plus cher qu'il ne l'a acheté pour réaliser des plus-values.

Extraits

[...] Intrusion de la fiscalité dans le système comptable : ex de l'amortissement qui n'est pas une bonne mesure de la dépression des biens de l'actif pays analysés à partir de 9 facteurs discriminants : - Types d'utilisateurs des états fi (micro : utilisateurs individuels ; macro : collectifs, états) - Degré de détail des standards : cadrage et détail pour avoir des états fi établis de façon stricte dans un contexte très règlementé et encadré. - Importance des règles fiscales dans la mesure comptable. - Prudence - Application stricte du cout historique - Possibilité d'utiliser des ajustements de cout - Consolidation - Usage large des provisions et résultat flexible : ambiguïté sur le terme de provision et sa proximité avec les réserves. [...]

[...] Quels enjeux du reporting financier sur la scène comptable internationale ? Fiabilité Encadrement de l'info : - En France : 2003 LSF ; 2005 Code de déontologie des CAC ; 2006 nomes d'audit - Aux USA : 2002 Loi Sarbannes Oxley après ENRON Harmonisation internat : USGAAP, IFRS et projet de convergence + limitation des options comptables (car sinon jeux possibles au niveau des résultats chiffrés). Pertinence : reporting financier et pertinence de l'info (Problème de savoir à qui est dédiée l'info pour être utile aux utilisateurs (communication fi dédiée aux actionnaires : - Max des résultats - Min des dettes (Options comptables internationales face à ces objectifs Évaluation de la performance : le retour à la trésorerie Cash Flow Tableau des CF est un élément essentiel de trésorerie. [...]

[...] Les capitaux sont placés pour le futur dans les fonds communs de placement (fonds de pension). Mais ce mouvement n'est pas uniquement pour les retraités : fonds spéculatifs apparaissent = fonds d'investissement. Ces fonds se diffusent en France. Aujourd'hui on ne parle plus de marché monétaire et marché des capitaux, car on fait face à un glissement qui a fait naitre les marchés financiers : les investisseurs sont c eux qui placent de l'argent en bourse et pas pour financier l'outil de production. [...]

[...] Gouvernance Organigramme en 2013 - Instances opérationnelles o Exécutif : Board (IASB) membres nommés pour large représentation internationale 4 représentants de l'ASIE/Océanie Europe Amérique du Nord Afrique Am sud autres pour équilibre global. o Application : comité d'interprétation (IFRS IC) - Instances consultatives o Officielle : ASAF : organes consultatifs officiels des normalisateurs comptables nationaux (organisme auprès de qui on va chercher une écoute et un soutien, constitué par des normalisateurs de pays importants) IFRS advisory Council o Ponctuelles : Advisory Committees ou groups consultatifs d'experts pour fournir un forum à différentes personnes qui s'intéressent aux normes internationales - Instance décisionnelle : les Trustees o Mission : assurer la direction de l'IFRS-F Nommer les membres des instances consultatives Budget et financement Stratégie générale de la normalisation comptable internationale o 22 membres nommés pour 2 ans renouvelables 1 fois o Président 2012-2017 : Michel PRADA ancien président de l'AMF (donc importance de la finance) - Instance de surveillance : Monitoring Board Création dans un souci de responsabilité publique accrue : protection des investisseurs, intégrité du marché o Composition : Conclusion : 3 niveaux de gouvernance IASB = organisme indépendant chargé d'élaborer des normes (supervisé par un conseil de trustees (sous contrôle du conseil de surveillance ou monitoring board (avec implication à chaque étape du processus des normalisateurs, investisseurs, professions comptables, chefs d'entreprise. [...]

[...] MEDAF Reporting financier et options comptables Variété des référentiels permet aux entreprises internat d'avoir accès à de multiples options et de jouer avec les chiffres au niveau comptable. Impact sur la qualité de l'info comptable et financière. Or l'info comptable doit présenter 2 qualités : régularité (respect des règles) et sincérité (bonne foi) en France, mais dans le monde la régularité est traduite par le terme de fiabilité (car tous les référentiels ne reposent pas sur des règles) et la pertinence. [...]