La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) - publié le 11/10/2009

Résumé du document

La TVA est un impôt indirect. Celui qui supporte la charge de la TVA n'est pas celui qui verse l'impôt au centre des impôts. Celui qui va verser l'impôt est nommé : l'assujetti (ou redevable). Celui qui supporte l'impôt est le consommateur.

L'impôt va être dû lorsque l'assujettie va opérer une opération imposable, la plus fréquente est une vente ou une prestation de service. L'assujetti doit demander l'impôt. À la fin d'une période, l'assujetti doit reverser l'impôt au centre des impôts. Avant la TVA, les impôts indirects entrainaient la multiplication des impôts.

La TVA permet au commerçant de déduire les impôts du grossiste. C'est la TVA réduite. La TVA frappe les consommations finales, ce qui explique le principe de la TVA réduite. Le taux habituel de la TVA est de 19.6 % sur la consommation finale.

Extraits

[...] Donc dans cette situation on impose deux fois la TVA donc les professionnels ne calculent pas la TVA sur le prix, mais sur la marge réalisée. ( 19.6 Le fait générateur et l'exigibilité Le fait générateur est l'événement par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe (ex : le fait générateur pour prestation du service est l'exécution de la prestation de service). L'exigibilité est le droit que le trésor public peut faire valoir à partir d'un moment donné auprès du redevable pour obtenir le paiement de l'impôt. [...]

[...] La base de 2008 est la TVA payée en 2007 moins les opérations déductibles. Parfois le comptable est dans l'incapacité de prendre l'exercice comptable précédent, dans ce cas on prend les informations encore antérieures (2ans). [...]

[...] On peut se poser la question du taux sur les frais annexes et accessoires. Quand les produits ont un taux réduit, dans ce cas les frais accessoires suivent le taux du principal bien vendu. Pour cela il faut que ce soit vraiment des frais accessoires (que la valeur soit inférieure au produit principal). Il faut également que le transport soit directement lié à la marchandise. Les emballages font l'objet d'une consigne. Une consigne est une somme d'argent qui est demandée par le fournisseur aux clients le temps de l'utilisation du bien, quand le client restitue l'emballage, il y a remboursement. [...]

[...] L' entreprise peut choisir si elle le souhaite de tenir une comptabilité simplifiée. La TVA est payée par acomptes (à l'instar de l'impôt sur le revenu). En début d'année l'entreprise calcule le montant payé par trimestre, les acomptes sont payés aux alentours du 15-25 de chaque fin de trimestre. Cela est vrai pour les trois premiers trimestres, le dernier acompte payé en décembre est en fait un bimestre. Les acomptes sont calculés sur une base qui vient des opérations précédentes. [...]

[...] Le taux habituel de la TVA est de sur la consommation finale. Attention, il ne faut pas confondre les opérations qui entrainent obligations de payer (opérations imposables) et la possibilité de déduire une somme d'argent donnée aux fournisseurs. La TVA déductible est facultative. Si on ne déduit pas, il n'y a pas de problème, en revanche si l'entreprise ne paye pas les impôts sur ces opérations imposables, l'entreprise aura des problèmes d'ordre judiciaire. II) Les opérations imposables Il existe deux catégories d'opérations imposables : - Opération imposable par nature : o Livraisons de biens (meubles) : transfert de la propriété d'un bien meuble a autrui à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique indépendante. [...]