La Taxe sur la Valeur Ajoutée - publié le 08/07/2010

Résumé du document

La TVA est un impôt indirect qui frappe la consommation finale des ménages. La TVA représente plus de 51% des recettes budgétaires ; elle a été créée en 1954 en France par Valérie Giscard d'Estaing et a été appliqué dans tous les pays membres de l'Union Européenne (170 pays) (...)

Extraits

[...] Cependant, il faut une facture et que la TVA soit ressorti sur cette facture. A noter que pour chaque entreprise, on calcul chaque mois la TVA à payer (=TVA Collectée-TVA Déductible). Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, alors il n'y a plus de TVA à payer pour l'entreprise mais c'est l'Etat qui doit de la TVA à l'entreprise Crédit de TVA). A remarquer, il n'y a pas de TVA Collectée sur les exportations afin de favoriser les échanges. [...]

[...] L'ensemble de ses opérations sont soumises au taux normal. Vous disposez des renseignements suivants concernant: - Chiffre d'affaires TTC - Achats biens et services HT - Autres TVA déductible sur services - Achats d'immobilisations HT D'autre part il a eu en septembre un crédit de TVA de Calculez le montant de la TVA à décaisser pour le mois d'octobre 2009. TVA Collectée Ventes : / 1,196 = HT x 0,196 = 3265,36 TVA TVA Déductible TVA Déductible s/ABS Sur Biens et Services : x 0,196 = 9139,8 + 1784 = TVA Déductible s/immobilisation Immobilisation : x 0,196 = 1172,08 Total TVA Déductible = TVA à payer : = 4385 APPLICATION 3 : Vous disposez des informations ci-dessous concernant l'entreprise la Gadgeterie QUESTIONS : Calculez la TV.A. [...]

[...] Pour les taux de TVA, il y a : Le taux normal : 19,60% sur les biens manufacturés et prestations de services et tout ce qui ne rentre pas dans les autres taux. Le taux réduit : 5,50% sur les produits alimentaires, culturelles, médicaments non remboursés par la Sécurité Sociale. Le taux super-réduit : 2,10% sur les journaux et les médicaments remboursés. Le mécanisme Les entreprises vendent soit à la consommation finale soit à d'autres entreprises. A chaque qu'elle vend, l'entreprise collecte de la TVA sur ses ventes. [...]

[...] Tout les mois, les entreprises calculent la TVA collectée sur le chiffre d'affaire et la TVA déductible sur leurs achats en séparant la TVA déductible sur les achats d'autres biens et services (ABS) et sur les achats d'immobilisation. On trouve soit de la TVA à payer soit un crédit de TVA : l'entreprise établit une déclaration spéciale appelée CA Le paiement La TVA a versée au titre d'un mois est effectuée entre le 5 et le 25 du mois suivant. [...]

[...] La TVA représente plus de 51% des recettes budgétaires ; elle a été créée en 1954 en France par Valérie Giscard d'Estaing et a été appliqué dans tous les pays membres de l'Union Européenne (170 pays) Le mécanisme de la TVA Les principes généraux La TVA s'applique à toutes les opérations réalisées en France et qui entre dans son champ d'application (assurances et banques ne sont pas soumises à la TVA). Lorsqu'une opération est soumise à la TVA, le vendeur doit alors l'ajouter au prix hors taxe. Cette TVA est collectée par les entreprises pour le compte du Trésor Public. L'entreprise n'est qu'un intermédiaire entre la consommation finale et l'Etat. Toute entreprise qui collecte de la TVA peut, sous certaines conditions, déduire la TVA qu'elle paie sur ses achats. [...]