Les aspects comptables de la TVA

Résumé du document

La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l'entreprise est assortie d'un impôt général dénommée TVA, que nous avons jusqu'ici ignoré. Cette note a pour objectif d'en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l'échelle de l'entreprise (...)

Extraits

[...] On distingue parmi les opérations internationales : Les opérations réalisées avec un pays extérieur à l'Union européenne : il s'agit des importations et des exportations, Les opérations réalisées avec un pays appartenant à l'Union européenne : ce sont des acquisitions intracommunautaires et des livraisons intracommunautaires Les importations et les exportations Les ventes de biens et les prestations de services réalisées par une entreprise française dans un pays extérieur à la communauté européenne ne sont pas assujetties à la TVA française. La facture est émise hors taxe, sans mention de la TVA. Par contre, l'entreprise qui importe devra payer la TVA au taux en vigueur dans son pays. Les acquisitions de biens provenant d'un pays hors Union européenne ne sont pas assujetties à la TVA dans le pays de l'entreprise qui réalise la vente. La facture du fournisseur étranger est hors taxe. Par contre, l'importateur français devra payer la TVA française aux douanes françaises. [...]

[...] Fait générateur : fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe C'est l'événement qui donne naissance à la taxe, et donc au droit du Trésor Public de la percevoir. Exigibilité : droit que le Trésor Public peut faire valoir à un moment donné auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe C'est le moment à partir duquel l'État est en droit de se faire payer la taxe. C'est au moment de l'exigibilité que le vendeur devient redevable de la taxe, et que l'acheteur acquiert un droit à déduction de cette même taxe. [...]

[...] Frs Chocolat, Belgique xxx) TVA due intracom 1.960 TVA déductible intracom (30/06/N : Centralisation TVA juin Note : Ch+ désigne l'augmentation des charges. Ac+ désigne l'augmentation (la diminution) de l'augmentation (la diminution) des dettes l'actif circulant, et L'opération se comptabilise ainsi chez le vendeur (entreprise belge Chocolat) : Client Union européenne Ventes de marchandises intracom (05/06/N : Fact. Xxx, client ABS, France) Pr+ désigne l'augmentation des produits. Ac+ désigne l'augmentation de l'actif circulant Note : les prestations de services intracommunautaires obéissent à des règles particulières que nous n'aborderons pas. [...]

[...] Chaque mois, toute entreprise solde ses comptes de TVA déductible et ses comptes de TVA collectée. Cette opération, appelée centralisation, conduit à constater le montant de TVA à décaisser au Trésor Public, ou éventuellement le crédit de TVA à reporter. Les comptes suivants sont utilisés selon le cas : État TVA à décaisser Dette d'exploitation (poste Dettes fiscales et sociales) État Crédit de TVA à reporter Créance de l'actif circulant (poste Autres créances) Centralisation mensuelle de la TVA au 31/01/N pour l'entreprise X TVA collectée 9.800 TVA déductible : 1.960 + 490 2.450 TVA à décaisser : la différence 7.350 (31/01/N : Centralisation mensuelle TVA) Note : Ac- désigne la diminution de l'actif circulant, et l'augmentation (la diminution) des dettes. [...]

[...] Exemple : une entreprise reçoit une facture d'honoraires de son expert-comptable de 1.000 HT. La TVA sur cette prestation de services (196 ne pourra être déduite que lorsqu'elle sera exigible chez l'expert-comptable. L'entreprise doit donc savoir si son expertcomptable a opté pour la TVA sur les débits, afin de connaître le moment où elle pourra déduire ces 196 de la TVA qu'elle doit payer à l'État : Si l'expert-comptable a opté pour la TVA sur les débits, l'entreprise pourra déduire la TVA lors de la facturation, Si l'expert-comptable n'a pas opté pour la TVA sur les débits, l'entreprise devra attendre le paiement effectif des honoraires pour déduire la TVA Le calcul de la TVA à payer au Trésor Public et la déclaration de TVA Les entreprises calculent en général à la fin de chaque mois la TVA qu'il conviendra de reverser au Trésor Public au cours du mois suivant (régime du réel normal). [...]