Les trois types de subventions

Thèmes abordés

Comptabilité, subventions d'exploitation, les trois types de subventions, subventions d'équilibres, subventions d'équipement ou d'investissement, immobilisation subventionnée

Résumé du document

Les subventions d'exploitation sont des subventions dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou alors pour faire face à certaines charges d'exploitation. Une subvention d'exploitation est comptabilisée au moment où elle est octroyée, c'est-à-dire au moment où l'on obtient l'accord définitif de l'organisme de versement. Le règlement effectif interviendra ultérieurement . Pour l'entreprise bénéficiaire, il s'agit d'un produit.

Les subventions d'équilibres sont des subventions accordées à l'entreprise pour compenser en tout ou en partie la perte globale que l'entreprise aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée.

Les subventions d'équipement ou d'investissement sont des subventions dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (ce sont les subventions d'équipement) ou de financer des activités à long terme (subventions d'investissement).

Extraits

[...] Cette reprise de subvention s'effectuera à l'aide du compte 777. hypothèses où la subvention est partielle : Dans ce cas le montant de la reprise de subventions sera effectué à l'aide de la formule suivante : Dot aux amort le bien en cause * (subventions / cout de l'immobilisation) La technique de l'échelonnement va susciter l'utilisation de deux comptes particuliers : 777 quotes-parts de subvention virée au résultat et le 139 Au niveau de la représentation du bilan, la compta fait apparaître 2 comptes : 131 ou 138 et 139, dans le bilan la subvention sera inscrite directement pour son montant net, compte 131 - 139. [...]

[...] AMORT FISCAL AMORT COMPTABLE AMORT DEROG Date VO TAUX AMORT VO Taux Amorts Dotation Reprise 30/9/N 9000 100%*6/ 30/9/N+ 30/9/N+ 30/9/N+ 30/9/N+ 30/9/N+ * TOTAL Section III : Aspect fiscal Au niveau du résultat imposable Les subventions d'équilibre sont taxables et supportent l'impôt, elles font parties du bénéfice. Au niveau de la TVA Elles sont en principe taxables notamment lorsqu'elles contribuent à compenser des opérations qui sont-elles même taxables. Si elles contribuent à compenser des opérations non taxables alors elle ne supporte pas la TVA. Section IV : Les subventions d'équipement ou d'investissement Définition des subventions Il s'agit de subventions dont bénéficie l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (ce sont les subventions d'équipement) ou de financer des activités à long terme (subventions d'investissement). [...]

[...] En effet, il s'agit ici de répartir dans le temps l'enrichissement il est alors nécessaire de faire apparaître la subvention dans un compte de bilan. Le compte à utiliser sera le compte Subventions d'équipement 138 Autres subventions d'investissements Le schéma d'enregistrement à l'origine est donc le suivant : La pratique de l'échelonnement de la subvention n'est pas identique suivant que l'immobilisation financée à l'aide de la subvention est amortissable ou non amortissable. La pratique de l'échelonnement : Immobilisation non amortissable : Lorsqu'une subvention finance une immobilisation non amortissable l'échelonnement se pratiquera de la manière suivante. [...]

[...] Pour l'entreprise bénéficiaire il s'agit d'un produit, au moment de l'octroi de la subvention l'écriture sera la suivante : 4417 Subventions d'exploitation à recevoir X 74 Subventions d'exploitation X Lorsque l'entreprise recevra le paiement de la subvention l'écriture sera alors 512 ou 514 Et crédit 4417 Aspect fiscal Au niveau du résultat imposable, les subventions d'exploitation font partie du bénéfice imposable à l'impôt, elles sont donc taxables. Au niveau de la TVA, en principe les subventions d'exploitations sont taxables à la TVA. Cependant il faut se référer à l'origine et ce pourquoi la subvention est versée. [...]

[...] Pour l'entreprise bénéficiaire de la subvention il s'agit d'un produit. Au moment où l'entreprise obtient l'accord Subvention d'équilibre à recevoir X 7715 Subventions à obtenir X APPLICATIONS : Une entreprise fait l'acquisition d'un logiciel le 15/04/N, pour un coût de 9000 Euro HT, la date de mise en service du logiciel le 1er mai de l'année N. On va partir sur une date de clôture l'exercice 30 septembre N. Durée d'utilisation : 5 ans. L'entreprise souhaite utiliser au niveau fiscal la possibilité d'amortir ce logiciel sur 12 mois. [...]