Etude de cas autocorrigée de Comptabilité (BTS) : société M.J.M.

Résumé du document

Dossier réalisé dans le cadre des travaux pratiques de Comptabilité des sections de BTS : étude de la société M.J.M..

Extraits

[...] 2021) ( Régime des dividendes de filiales : Lorsque l'option pour le régime de faveur des dividendes de filiales est exercée, les produits des actions ou parts d'intérêts de la filiale perçus au cours de l'exercice par la société mère sont, pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés dû par cette dernière, retranchés du bénéfice net total de la société mère défalcation faite d'une quote-part de frais et charges. Cette quote-part de frais et charges est fixée forfaitairement à du produit total des participations, crédit d'impôt compris. [...]

[...] Vous disposez : en annexe 10, de l'imprimé fiscal 2058-A provisoire, tel qu'il a été édité par votre responsable à l'aide du logiciel de gestion des états fiscaux ; en annexe 11, des informations complémentaires relatives à certains contrôles à effectuer ; en annexe 12, du Compte de résultat provisoire de l'exercice ; en annexe 13, de la documentation nécessaire à votre travail. Travail à faire A. Vérification de l'imprimé fiscal 2058 A Justifier, sur la fiche de contrôle présentée en annexe les retraitements effectués dans l'état 2058-A (annexe 10). Remarque : Pour vous donner un exemple, M. Dumas a complété la rubrique 1 de la fiche de contrôle (annexe D). B. Vérification du montant de l'impôt sur les sociétés Vérifier, par un calcul détaillé, le montant de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2002. [...]

[...] ETUDE DE CAS autocontrôlée PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE M.J.M. (Moules Jean Michel) est une société anonyme au capital de ( actions de 45 Le président du conseil d'administration, M. Jean Michel, détient 400 actions. Une autre société anonyme, la S.A. Bory, détient du capital de M.J.M., le reste du capital étant partagé entre huit autres actionnaires, personnes physiques. L'entreprise est spécialisée dans la conception, la fabrication de moules industriels et l'achat, pour la revente, de certaines pièces et outillages spécifiques. Elle emploie 55 personnes. [...]

[...] Votre rôle au sein du service comptable de la société M.J.M. Vous êtes stagiaire en comptabilité placé sous la responsabilité de M. Dumas (chef comptable), qui vous confie les dossiers suivants : Dossier 1 : Organisation comptable des achats Dossier 2 : Travaux d'inventaire Dossier 3 : Vérification du résultat fiscal et de l'impôt sur les sociétés. DOSSIER 1 ORGANISATION COMPTABLE DES ACHATS Le service comptable traite, entre autres, les opérations administratives et comptables de la chaîne des approvisionnements en matières premières : commandes, contrôle et comptabilisation des factures, gestion des litiges, demandes d'avoirs, règlements. [...]

[...] ( Une moins value nette à long terme de dégagée au titre des exercices antérieurs, reste à imputer. Hypothèse pédagogique à respecter ANNEXE A Mise en œuvre de l'organisation comptable des achats de matières premières ANNEXE B Bordereau d'enregistrement comptable ANNEXE C Bordereau d'enregistrement comptable (Dossier ANNEXE D Fiche de contrôle du résultat fiscal Montants à justifier par le calcul. fiche autocorrective DOSSIER 1 : ORGANISATION COMPTABLE DES ACHATS A1. Analyse des opérations réalisées et traitements à prévoir : Voir annexe A A2. Note du (de la) comptable (éléments de réponse) B. Enregistrements comptables nécessaires 1. [...]