Le traitement des écarts - comptabilité, fiscalité dans les immobilisations

Résumé du document

La dotation aux amortissements n'est plus calculée en fonction d'un mode, d'une durée et d'un taux, mais peut-être considérée comme libre, en fonction d'un nombre d'unités produites, d'un nombres d'heures travaillées par la machine… Les durées d'utilisation ou d'utilités (durée réelle de l'utilisation du bien dans l'entreprise) s'opposent aux durées d'usage admises par la DGI (une machine est amortie en 5 ans même si en réalité elle est utilisée pendant 8 ans)

La valeur résiduelle est la valeur de revente sur le marché qu'obtiendra l'entreprise lors de la sortie du bien. Elle doit être connue avec certitude, déterminable lors de l'entrée du bien à l'actif. Elle vient en diminution de la valeur d'acquisition pour déterminer la base à amortir. L'amortissement par composant ne fait pas l'objet de ces seuils d'application. Il sera l'élément clé, la règle principale mise en œuvre notamment pour les immobilisations futures

Le reste des règles, notamment en l'absence de reconnaissance par la DGI et de précisions quand aux traitements comptables par le CNC, relève davantage du « concept » que d'une norme réellement applicable aux clients finaux (ex les dépréciations).

Extraits

[...] Pour mémoire : - cette ventilation de la dotation aux amortissements n'est pas obligatoire pour les immobilisations non décomposées des entreprises bénéficiant de la mesure de simplification pour les PME. - pour les biens décomposés, la définition du plan d'amortissement comptable suit la méthode globale retenue pour le dossier (calcul rétrospectif ou prospectif à la date du passage). Exemple : soit une immobilisation acquise le 01/01/2006 pour 10000 euros, amortissable fiscalement en dégressif sur 5 ans, comptablement en linéaire. L'utilisateur devra retraiter les OD passées par le module pour ventiler la dotation globale en dotation économique / dérogatoire. [...]

[...] L'impact rétrospectif d'un changement de plan sera renseigné dans la liasse fiscale. Exemple en BIC RN, imprimé 2058B. NOTA (au 28/02/06) L'imprimé BA RN ne permet pas d'inscrire l'impact du passage à la méthode par composants avec calcul rétrospectif. L'imprimé 2151bis qui devrait en principe recevoir ces informations n'a pas été modifié à ce jour par la DGI. Exemple d'un éclatement par composants et changement de plan avec impact prospectif La méthode simplifiée de réallocations des valeurs nettes comptables (prospective) serait quant à elle plus simple à mettre en œuvre. [...]

[...] Dans ces cas, lors du passage, l'écriture minore les cptes d'amt en contrepartie des capitaux propres (résultat non impacté et donc fiscalité non modifiée) Soit une immobilisation acquise 100 il y a 4 ans, amortissable. En 10 ans. Un composant A représentant 30% du coût à neuf peut être isolé, et sera amorti en 6 ans Valeur brute reconstituée du composant A = 30 Amortissement théorique à comptabiliser : 30 * = 20 Amortissements antérieurs comptabilisés : 30 * = 12 écart négatif = vis-à-vis de ce qui devrait être On doit passer les écritures de régul ou de passage suivantes Les écritures à passer sont donc Dans tous les cas : la constatation des composants S'il y a changement de plan avec calcul rétrospectif : le rattrapage des amortissements (constatation du sur ou sous amortissement). [...]

[...] Le traitement des écarts - comptabilité, fiscalité dans les immobilisations I. Tableau de synthèse des méthodes applicables pour un dossier Comparatifs entre ce qui est autorisé (obligatoire) COMPTABLEMENT et la position de la DGI (traitement FISCAL) Pour les biens décomposables, amortissement de la structure La dotation aux amortissements n'est plus calculée en fonction d'un mode, d'une durée et d'un taux mais peut-être considérée comme libre, en fonction d'un nombre d'unités produites, d'un nombre d'heures travaillées par la machine Les durées d'utilisation ou d'utilités (durées réelles ‘utilisation du bien dans l'entreprise) s'opposent aux durées d'usage admises par la DGI (une machine est amortie en 5 ans même si en réalité elle sera utilisée pendant 8 ans) La valeur résiduelle : valeur de revente sur le marché qu'obtiendra l'entreprise lors de la sortie du bien. [...]

[...] Il ne reste à traiter que le supplément d'amortissement dérogatoire à constater sur l'écart des dotations économiques, soit 1000 euros. Exemple récapitulatif sur un compte, mêlant ces différents scénarios : les écritures de régul à passer manuellement Dossier à l'année civile ; Soit 4 biens enregistrés dans le compte 2181 Bien 1 : immobilisation acquise le 01/01/04, Mtt = 10000 amortie fiscalement sur 10 ans en dérogatoire, et comptablement sur 5 ans en linéaire Bien 2 : immobilisation acquise le 01/01/04, Mtt = 10000 amortie fiscalement sur 5 ans en dérogatoire, et comptablement sur 10 ans en linéaire Bien 3 : Immobilisation acquise le 01/01/06, Mtt=10000 euros, amortie fiscalement en linéaire sur 5 ans, comptablement en linéaire sur 10 ans. [...]