Le traitement des dividendes dans les comptes individuels et leurs impositions

Résumé du document

« Les dividendes sont un revenu que verse l'entreprise à ses actionnaires » Le montant du dividende est proposé par le Conseil d'Administration en Assemblée générale Ordinaire et il est ensuite voté par les actionnaires.

L'Assemblée Générale (AG) peut alors le redistribuer sous plusieurs formes. Si le résultat comptable est positif, plusieurs choix s'offrent au vote. L'AG peut voter la décision de distribuer des dividendes aux actionnaires ou de réinvestir le bénéfice dans l'entreprise (capitaux propres = compte réserve)
Si le résultat comptable est négatif, l'AG votre alors la non-distribution de dividende.

Extraits

[...] < number > Introduction « Les dividendes sont un revenu que verse l'entreprise à ses actionnaires » Le montant du dividende est proposé par le Conseil d'Administration en Assemblée générale Ordinaire et voté par les actionnaires Elle peut être distribuée sous plusieurs formes < number > Le traitement des dividendes dans les comptes individuels Résultat comptable positif, l'AG vote la décision de : distribuer des dividendes aux actionnaires De réinvestir le bénéfice dans l'entreprise (Capitaux propres compte réserve) Et/ou Résultat comptable négatif: Pas de distribution de dividende < number > Compte de Résultat CA . [...]

[...] Résultat net 500 Bilan d'activité Actif Passif Trésorerie Actif Passif Capitaux Flux de trésorerie Trésorerie initiale Générée par l'activité Générée par les opérations d'investissement Générée par les opérations de financement Trésorerie à la clôture de l'exercice - -300 VERSEMENT DE DIVIDENDES : 250 K€ Compte de Résultat CA . Résultat net 500 Bilan d'activité Actif Passif Trésorerie Actif Passif Capitaux Flux de trésorerie Trésorerie initiale Générée par l'activité Générée par les opérations d'investissement Générée par les opérations de financement Trésorerie à la clôture de l'exercice -50 ENCAISSEMENT DE DIVIDENDES : 250 K€ Le régime des sociétés mères Être passible de l'IS de plein droit ou sur option La participation doit être au moins égale à 10% du capital de la filiale (depuis le 1er janvier 2009) Si les titres ont été acquis, ils doivent être conservés, de façon ininterrompue depuis deux ans ou plus http://tbn3.google.com/images?q=tbn:_PXzDYjGW7XdiM:http://webmsi.free.fr/Web-0601-GRB/entreprise.jpg < number > Modalité d'application Régime optionnel La société mère exerce son option filiale par filiale Dividendes non imposables Charges afférentes non déductibles. [...]