Cours de Comptabilité des sociétés : traitement des salaires, revenus fonciers et revenus des capitaux mobiliers

Résumé du document

Pour calculer l'impôt il convient de dispatcher les revenus dans chacune de leur catégorie respective afin de prélever le pourcentage de cotisation sociale les concernant.

Les salaires : 8 % de prélèvements sociaux. De façon générale, les prélèvements sont calculés sur le montant brut des revenus, après déduction de 3 % pour les salaires et allocations chômage.

Les pensions et rentes viagères à titre gratuit (pension de retraite, invalidité et pension alimentaire) : imposables après un abattement spécial de 10 % (au minimum 357 ? et au maximum 3 491 ?).

Les pensions et rentes viagères à titre onéreux (assurance vie, etc) : 11 % de prélèvements sociaux pour une fraction de leur montant (voir tableau 1) (...)

Extraits

[...] Les pensions alimentaires sont normalement déductibles du revenu global du contribuable qui les verse sous conditions, quelles soient versées en cas de besoins, entre membres de la même famille, ou versées par un époux en cas de divorce ou de séparation. Les revenus des pensions et rentes viagères ouvrant droit à exonération : Revenus exonérés : - Les retraites mutuelles versées aux anciens combattants et aux victimes de guerre. - Les rentes viagères versées aux victimes d'accidents du travail. - Les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille militaire. - Les retraites des combattants. [...]

[...] Les charges déductibles Pour être admises par l'administration fiscale comme dépenses déductibles, les charges doivent : - se rapporter à des biens (ou parties de biens) dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, - être supportées effectivement par le propriétaire, - être payées dans l'année d'imposition, - être justifiées. Il est donc question de nombreuses charges : - dépenses de réparation et d'entretien, - frais d'administration et de gestion, - déductions spécifiques résultant d'un dispositif fiscal particulier - dépenses pour l'acquisition ou la conservation des revenus fonciers - intérêts d'emprunts, - assurances, - travaux . Tableau des recettes et charges déductibles. Remarques : - Pour leur montant réel. [...]

[...] Calcul du montant net imposable : 5 Les rentes viagères : 6 Entrés versements : 6 Droits de succession ou de donation : 6 En cours de contrat : 6 Les pensions : 7 Les revenus des pensions et rentes viagères ouvrant droit à exonération : 8 Calcul de l'impôt : 8 Section 2 : Revenus fonciers 9 I. Revenus imposables II. Deux régimes distincts Le régime micro-foncier Le régime normal Revenu foncier brut Les charges déductibles 11 III. Le déficit foncier Déductibilité Règles particulières IV. Calcul de l'impôt Section 3 : Revenus des capitaux mobiliers 14 I. Base d'imposition : 14 Base d'imposition : 14 Revenus imposables : 14 Revenus exonérés : 14 Montant à déclarer : 15 II. [...]

[...] - Pour exercer cette option, il faut déclarer les revenus fonciers à l'aide de la déclaration 2044 ou 2044 spéciale. - Le régime choisi doit être utilisé pendant une durée minimum de trois ans, sauf changement dans la situation du foyer fiscal ayant une incidence sur le nombre de parts imposables. Le régime normal. Ici, le contribuable déclare lui-même son revenu foncier net. C'est le revenu foncier net qui est imposé : revenu net = revenus bruts fonciers charges Ce régime est le régime de plein droit lorsque les revenus fonciers bruts du contribuable sont supérieurs à par an. [...]

[...] Si les charges déductibles sont plus importantes que le revenu foncier brut, le revenu foncier net donne lieu à un déficit foncier. Le déficit foncier. Le déficit d'une année est déductible au regard de règles précises mais il existe cependant un certain nombre de règles particulières. Déductibilité. On peut déduire le déficit d'une année sur : -le revenu global, dans la limite annuelle de s'il résulte des dépenses autres qu'intérêts d'emprunt - des revenus fonciers des dix années suivantes, s'il résulte des intérêts d'emprunts ou excède Règles particulières. [...]