Le traitement comptable des créances irrécouvrables et leur impact

Thèmes abordés

Traitement comptable, créances irrécouvrables, impact, liquidation judiciaire, TVA, charges d'entreprise, dépréciations, compte de résultat, solde débiteur, société de recouvrement, trésorerie

Résumé du document

Généralement, il s'agit de créances d'exercices antérieurs ayant fait l'objet de multiples relances qui n'ont pas abouti. L'entreprise doit alors prouver que ces créances ne feront plus jamais l'objet de règlements (pour cause de disparition du débiteur, de liquidation judiciaire du débiteur ou de paiement par chèque volé ayant fait l'objet d'opposition...) afin qu'elles puissent être admises comme créances irrécouvrables.

Extraits

[...] Ces écritures comptables ne font pas intervenir de comptes financiers dont le fonctionnement a une incidence sur la trésorerie. Elles sont donc sans effet sur la trésorerie de l'entreprise et par conséquent sur sa capacité d'autofinancement. V. L'impact sur le bilan Les comptes de dépréciation figurent au bilan. Ils présentent un caractère historique puisqu'ils cumulent les dépréciations constituées ou reprises lors des inventaires successifs. Suite de l'exemple : 491 - Dépréciations des comptes de clients 850 (dotation 31/12/N-3) (Reprise 150 700 (dotation 31/12/N-1 Solde créditeur au 31/12/N (avant inventaire) de 1 400€ (Reprise 0 Solde = 0 850 = création de la dépréciation = créance devenue irrécouvrable 150 & 700 = ajustements successifs Le compte 491 se différencie des comptes 68174 et 78174 qui ne présentent les valeurs des dotations et des reprises que pour un seul exercice. [...]

[...] Le devenir des dépréciations des créances irrécouvrables Lorsque la créance antérieurement douteuse ou litigieuse est devenue irrécouvrable, la perte est désormais certaine. La dépréciation qui était destinée à tenir compte du risque de perte n'a plus lieu d'exister. Il faut procéder à une reprise de cette dépréciation. IV. L'impact sur le compte de résultat Les dotations qui permettent d'enregistrer une nouvelle dépréciation ou d'accroître une dépréciation antérieure constituent une charge qui va affecter négativement le résultat. Les reprises destinées à annuler ou réduire les dépréciations représentent des produits qui contribuent à accroître le résultat. [...]

[...] Le traitement comptable des créances irrécouvrables et leur impact I. Présentation des créances irrécouvrables Généralement, il s'agit de créances d'exercices antérieurs ayant fait l'objet de multiples relances qui n'ont pas abouti. L'entreprise doit alors prouver que ces créances ne feront plus jamais l'objet de règlements (pour cause de disparition du débiteur, de liquidation judiciaire du débiteur ou de paiement par chèque volé ayant fait l'objet d'opposition ) afin qu'elles puissent être admises comme créances irrécouvrables. L'entreprise doit avoir eu recours aux services d'un avocat, d'un huissier ou d'une société de recouvrement qui délivrent, à l'issue de leurs démarches, un document attestant de l'impossibilité de recouvrer la créance. [...]

[...] Exemple : Le compte du client Pierre a un solde débiteur de 5100€ depuis le 28/09/N- 3. Dès l'inventaire une dépréciation de 850€ avait été enregistrée dans les comptes. Pendant l'exercice le client a adressé divers règlements pour un montant global de 3000€ et la dépréciation en fin d'exercice a été réduite à 700€. À l'inventaire la situation de ce client s'étant dégradée de façon considérable, le recours à une société de recouvrement a été décidé et la dépréciation a été portée à 1 400€. [...]

[...] Les pertes liées aux créances irrécouvrables doivent donc être prises en compte pour leur montant HT et la TVA qui s'y rapporte ne peut plus être considérée comme de la TVA collectée. L'écriture à passer est la suivante : Clients douteux ou litigieux Montant TTC Créance devenue irrécouvrable Remarque : la perte sur créance irrécouvrable est considérée comme exceptionnelle seulement dans le cas où la créance a été constatée lors de l'exercice qui s'achève et est devenue irrécouvrable pendant ce même exercice (dans ce cas, aucune dépréciation n'a été antérieurement constatée). Le compte qui servira à l'enregistrement sera le compte 6714. III. [...]