La TVA : définition et montant à payer

Résumé du document

Cours sur la taxe sur la valeur ajoutée.

Extraits

[...] Définition de la V.A. La VA exprime la création de valeur apportée aux biens et services en provenances des tiers résultants de l'action de l'entreprise. V.A.= Production de l'entreprise consommation en provenances des tiers Pièces détachées ( Fabrication ( Voiture 10000F 50000F Création de V.A. Mécanisme de la T.V.A. La T.V.A. a pour objet la taxation de la valeur ajouté par l'entreprise, on distingue deux types de T.V.A. : - Collectée : l'entreprise reçoit la T.V.A. payée par les clients sur ses ventes. [...]

[...] à payer : - T.V.A. > 0 on parle alors de T.V.A. à décaisser ou de T.V.A. du. (le compte utilisé est le 44551) - T.V.A 0 on parle alors de crédit de T.V.A. (on utilise le compte 44567) Le calcul de la T.V.A. se fait en fin de mois. La T.V.A. à décaisser sera versé à l'état le 15 du mois suivant. Si il s'agit d'un crédit de T.V.A., son montant sera déduit de la T.V.A. du mois suivant. [...]

[...] Celle-ci est calculée sur le montant des achats hors taxes. On distingue deux types d'achat qui vont faire l'objet d'une différence de T.V.A. : Les biens et les services : on utilise le compte 44566 T.V.A. déductible sur autres biens et services (T.V.A. déd/ABS) Les immobilisations : on utilise le compte 44562 T.V.A. déductible sur immobilisations (T.V.A. déd/immo) La T.V.A. à payer L'entreprise sert de collecteur pour l'état, elle reçoit la T.V.A. de ses clients et peut déduire la T.V.A. [...]

[...] = 1,196 * Montant hors taxes Prix H.T.= Prix T.T.C. T.V.A. Détermination de la T.V.A. à payée La T.V.A. n'est pas une charge à payée par l'entreprise, elle ne modifie en rien son résultat. L'entreprise reste le collecteur de T.V.A. pour l'état. La T.V.A. collectée L'entreprise a pour principal objectif de vendre sa production, lors d'une vente elle établit une facture à son client en faisant apparaître le montant de la T.V.A. Le client règle la facture pour le montant T.T.C. Donc la T.V.A. [...]