La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Résumé du document

La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur final. L'entreprise n'étant qu'un intermédiaire entre le consommateur final et l'état. L'entreprise joue un rôle de collecteur de l'impôt, la TVA n'a aucune influence sur son résultat. Ce n'est ni une charge, ni un produit pour l'entreprise.

Les opérations imposables sont toutes les opérations réalisées à titre onéreux qu'il s'agisse de la livraison de bien ou de service réalisés par un assujetti.
Les opérations imposables sont aussi les livraisons à soi-même c'est-à-dire la production de biens par l'entreprise pour elle-même. On a aussi les importations et les acquisitions intracommunautaires.
Les opérations exonérées sont les exportations, les activités médicales et paramédicales, les services à caractère social, éducatif, culturel, sportif, d'enseignement, les cessions d'immeubles de plus de 5 ans, les intérêts et certaines commissions bancaires.

Extraits

[...] La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur final. L'entreprise n'étant qu'un intermédiaire entre le consommateur final et l'Etat. L'entreprise joue un rôle de collecteur de l'impôt, la TVA n'a aucune influence sur son résultat. Ce n'est ni une charge, ni un produit pour l'entreprise. le champ d'application de la TVA Les opérations imposables Ce sont toutes les opérations réalisées à titre onéreux qu'il s'agisse de la livraison de bien ou de service réalisés par un assujetti. [...]

[...] Correspond au SD 44562 20- Montant TVA déductible sur autres biens et services. Correspond au SD 44566 22- Montant crédit TVA s'il en existait un le mois précédent. Correspond au SD 44567 24- Total TVA déductible: 2 cas de figure Crédit TVA si 24 supérieur à 26 TVA à décaisser si 24 inférieur à 26 Si crédit TVA 25 et 27 Si TVA à décaisser 28 et 32 puis on fait le chèque. Sur la déclaration de TVA, les montants sont arrondis à l'euro le plus proche. [...]

[...] L'administration a prévu un système de franchises de TVA, c'est-à-dire qu'il n'y a ni TVA collectée, ni TVA déductible. Les produits et les charges sont comptabilisés TTC. Régime réel simplifié qui concerne les entreprises dont le CA HT annuel est compris entre 76 et 530 pour les ventes de biens et entre 27 et 150 pour les prestations de services. Pour ce régime l'entreprise verse chaque trimestre des acomptes de TVA et régularise en fin d'année avec les montants réellement dus. [...]

[...] Dans certains cas comme la prestation de service, le fait générateur et l'exigibilité ne correspondent pas. La TVA déductible 2 règles fondamentales La TVA n'est déductible par l'entreprise que si elle est exigible chez le fournisseur. La TVA doit donc apparaître sur les factures. La TVA ne doit concerner que les biens ou services nécessaires à l'activité de l'entreprise affectée à son exploitation et dont l'entreprise est propriétaire. La déduction de la TVA est interdite sur Les dépenses personnelles comme les restaurants, les frais de réception, les frais de logements . [...]

[...] Le compte 44566 va être crédité de son solde débiteur. Le compte 44562 va être crédité de solde débiteur. Pour connaître le Chiffre d'affaires Hors Taxes à partir de la TVA: TVA\ 0.196 = CA HT Les OD de TVA sont datés au dernier jour du mois. La déclaration et son règlement sont à déposer au plus tard aux alentours du 20 du mois suivant. Enregistrement comptable du crédit de TVA On a un crédit de TVA lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. [...]