La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables

Thèmes abordés

TVA taxe sur la valeur ajoutée

Résumé du document

Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables

Ce document est accompagné d'exercices.

1. Les grands principes de la TVA
1.1. Généralités
1.2. Champ d'application de la TVA
1.3. Les taux de TVA
1.4. Fait générateur et exigibilité de la TVA
1.5. Le calcul de la TVA à payer au Trésor Public et la déclaration de TVA
1.6. Le traitement des crédits de TVA

2. Les aspects comptables de la TVA
2.1. Un principe fondamental
2.2. Comptabilisation de la TVA : exercice d'application

3. Les opérations internationales : quelques notions de base
3.1. Les importations et les exportations
3.2. Les opérations intracommunautaires

Extraits

[...] Le droit à déduction chez l'acheteur apparaît lorsque la TVA devient exigible chez le vendeur, qui est redevable de la taxe. Il est donc important que les prestataires de services précisent sur leurs factures s'ils ont opté pour le régime de la TVA sur les débits. Exemple : une entreprise reçoit une facture d'honoraires de son expert- comptable de 1.000 € HT. La TVA sur cette prestation de services (200 €) ne pourra être déduite que lorsqu'elle sera exigible chez l'expert-comptable. [...]

[...] Les opérations de dédouanement conduisent l'entreprise ABS à payer une TVA aux services des douanes françaises, calculée sur la valeur des marchandises importées : € x = €. L'opération se comptabilise ainsi chez l'acheteur (entreprise ABS) : Achats de marchandises Dette fournisseur Welcome (06/02/N : Fact. Frs Welcome US xxx) TVA déductible Banque (12/02/N : Dédouanement march. Welcome) Note : Ch+ désigne l'augmentation des charges. Ac+ désigne l'augmentation (la diminution) de l'actif circulant, et l'augmentation des dettes. L'opération se comptabilise ainsi chez le vendeur, en dollars (entreprise WELCOME) : Client – France Ventes de marchandises (06/02/N : Fact. Xxx, client ABS, France) Pr+ désigne l'augmentation des produits. [...]

[...] Encaissement Facturation Option TVA sur les débits TVA exigible L'option « TVA payée sur les débits » est intéressante pour les entreprises ayant une activité mixte de vente de biens / prestations de services (ex. un réparateur automobile qui facture à la fois des pièces détachées – vente de biens –, et de la main d'œuvre – prestation de services). Elle permet de simplifier grandement la gestion et les tâches administratives associées au suivi de la TVA. Pour cette raison, un grand nombre d'entreprises optent pour le régime de la TVA sur les débits. [...]

[...] EXPORTATIONS Vente – pas de TVA Achat – TVA déductible à la douane IMPORTATIONS Exemple L'entreprise ABS, implantée en France, achète le 6 février N des marchandises à la l'entreprise WELCOME, située aux États-Unis. La facture s'élève à USD. Le cours de l'USD est de 0,9295 €. Les marchandises sont dédouanées en France le 12 février N. L'entreprise ABS est assujettie à un taux normal de TVA. La facture du fournisseur WELCOME est présentée hors taxe. Elle est comptabilisée par l'entreprise ABS en €, convertie selon le cours au moment de l'achat : USD x 0,9295 = €. [...]

[...] Si on considère que la notion de « valeur ajoutée » se définit par la différence entre la richesse créée par une entreprise (le produit de ses ventes) et les consommations extérieures nécessaires à la création de cette richesse (les achats et autres charges externes), alors l'appellation de « Taxe sur la Valeur Ajoutée » devient plus parlante. Il s'agit d'un impôt sur la richesse nette créée aux différents stades de la chaîne économique, mais qui n'est pas à la charge des agents qui ont créés cette richesse. Dans l'exemple ci-dessus, la VA de l'entreprise B est de 200 (soit 300 € de produits moins 100 € de charges externes). [...]