Le crédit-bail et le Syscoa

Résumé du document

Le SYSCOA a décrit les modalités d'enregistrement des opérations relatives au crédit-bail uniquement chez le preneur, étant entendu que le bailleur tient une comptabilité spécifique (celle des établissements financiers).

Bien que le principe comptable de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique n'ait pas été adopté comme tel par le SYSCOA, les techniques de comptabilisation des opérations de crédit-bail, constitue une des applications de ce principe. Cette option est en phase avec la tendance de la normalisation comptable internationale et l'évolution récente de la position de certains adeptes de l'Ecole continentale (...)

Extraits

[...] Ainsi, le contrat doit préciser les mentions suivantes : La valeur du contrat telle que la valeur du bien (valeur d'origine du bien) ; La durée du contrat ; Le taux d'intérêt ; La valeur de l'annuité constante ; Le prix de levée d'option d'achat ; Pour que le contrat soit considéré comme un contrat de crédit-bail et donner lieu à une acquisition chez le preneur et il faut le bien représente au moins du total brut des immobilisations avant la signature du contrat- bail . Toutefois, le contrat e crédit-bail portant sur des biens de faible valeur ne dépassant pas le seuil de est considéré comme simple location. [...]

[...] Le contrat de crédit-bail indique une valeur du véhicule de F/CFA et une durée de 3 ans. En outre, le contrat stipule des dispositions telles que : Le versement d'une redevance de F/CFA HTVA , le 30 juin de chacune des années et 2004 ( à régler par chèque bancaires, avec taux de TVA de ; La possibilité pour l'entreprise d'acheter le véhicule à l'issue de la troisième année ( 30/06/2005) au prix de F/CFA HTVA. TAF : Journaliser les opérations relatives au contrat de crédit-bail, après avoir présenter les tableaux d'amortissement de l'emprunt équivalent et du véhicule pris en crédit-bail dans la comptabilité de cette entreprise. [...]

[...] Section II / La comptabilisation Le schéma de comptabilisation suivant est utilisé : A à la date de signature du contrat : Enregistrement du paiement de la redevance : C/521 Enregistrement de l'entrée du matériel à sa valeur d'origine ( avec en contrepartie la dette de crédit-bail : D/2 C/17 A la clôture de l'exercice : Enregistrement de l'amortissement du bien : D/681 C/28 ; Retraitement de la redevance du crédit- bail : D/17 et D/672 Prise en compte de l'intérêt couru non échu sur emprunt équivalent de crédit-bail : D/672 C/176 A l'ouverture de l'exercice suivant : Contrepassation de l'écriture précédente : D176 En cours d'exercice : Enregistrement du paiement de la redevance (seconde annuité) : C/521 ; Enregistrement itératif des écritures précédentes, ci-dessus pour tous les exercices suivants, à l'exception de l'exercice de fin de contrat. Les écritures de fin de contrat : Il ya deux possibilités selon qu'il y ait la levée ou la non-levée de l'option d'achat. Cas de la levée de l'option d'achat Le preneur décide d'acheter le matériel en payant la dernière redevance, correspondant au prix de levée de l'option d'achat p. Il reçoit l'attestation de propriété le rendant propriétaire réel du bien. [...]

[...] Cet emprunt est appelé par le SYSCOA emprunt équivalent de crédit-bail. Il est déterminé par la formule : Vo=valeur actuelle au taux i des annuités à la date du contrat. On a Vo = a + . Vo = a + p t Pour calculer le taux d'intérêt par extrapolation, on procède comme suit : T1 tend vers V1 ; T tend vers Vo ; T2 tend V2 D' où (T1 (T1-T2) = (V1-Vo)/(V1-V2) Me taux réel de ce contrat est différent du taux implicite contenu dans les documents du contrat de crédit-bail. [...]

[...] La comptabilisation de cet emprunt équivalent retrace les opérations suivantes : Constatation de la dette financière ; Constatation des intérêts annuels (assortie de la régularisation des intérêts courus) ; Constatation des amortissements Tableau d'amortissement de l'emprunt équivalent Le preneur est considéré comme le propriétaire économique par le SYSCOA et doit donc pratiquer les amortissements du bien dans sa comptabilité. C'est la valeur du bien indiquée dans le dossier de crédit-bail qui est utilisée comme valeur d'entrée du bien à amortir. A défaut de précision, c'est al valeur actuelle du bien qui sert à l'établissement du plan d'amortissement. En général, le tableau d'amortissement du bien est établi sur la base de la durée de vie du bien, en pratiquant la méthode d'amortissement linéaire, avec valeur résiduelle nulle . [...]