Les subventions - Enjeux comptables

Thèmes abordés

Subvention d'une entreprise, subvention d'exploitation, subvention d'équilibre, subvention d'investissement, investissements, aides financières

Résumé du document

Une subvention est un transfert financier non remboursable, généralement accordé par une autorité publique ou une organisation privée, dans le but de soutenir une activité, un projet ou une organisation qui contribue à l'intérêt général ou à des objectifs spécifiques définis par le financeur. Elle se distingue des prêts ou des investissements par son caractère non remboursable et son orientation vers des objectifs d'intérêt public ou social, plutôt que vers la recherche de profit.

Extraits

[...] Cependant, par décision de gestion et par option, l'échelonnement de la reprise, par virement au compte « 7577 », peut être effectué. En cas de cession d'une immobilisation subventionnée, la partie de la subvention qui n'a pas encore été virée au compte de produits et charges doit être rapportée intégralement au résultat de l'exercice. II. Subventions octroyées par l'entreprise Les subventions versées à des tiers sont des fonds publics ou privés alloués à un bénéficiaire principal, qui est mandaté pour les redistribuer à d'autres entités (les tiers) afin de soutenir des actions ou des projets spécifiques. [...]

[...] Subventions d'exploitation ; ? Subventions d'équilibre ; ? Subvention d'investissement. - Les subventions octroyées par l'entreprise. DÉFINITION : Une subvention est un transfert financier non remboursable, généralement accordé par une autorité publique ou une organisation privée, dans le but de soutenir une activité, un projet ou une organisation qui contribue à l'intérêt général ou à des objectifs spécifiques définis par le financeur. Elle se distingue des prêts ou des investissements par son caractère non remboursable et son orientation vers des objectifs d'intérêt public ou social, plutôt que vers la recherche de profit. [...]

[...] Elles sont imposables comme des produits exceptionnels. Exemples - Une entreprise industrielle en difficulté reçoit une subvention d'équilibre de l'État pour éviter la faillite. - Une association d'intérêt général reçoit une subvention d'une collectivité territoriale pour compenser un déficit lié à une baisse de ses ressources. - Une entreprise subit des pertes liées à une catastrophe naturelle et reçoit une subvention d'équilibre pour compenser ces pertes. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT CARACTÉRISTIQUES Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables versées à une entreprise par une entité publique (État, collectivités territoriales, etc.) ou privée (associations, fondations, etc.) dans le but de l'aider à financer l'acquisition ou la création d'actifs immobilisés, c'est-à-dire des biens durables destinés à être utilisés de manière permanente dans l'activité de l'entreprise., tels que des équipements industriels, des terrains, des bâtiments, des brevets, etc. [...]

[...] Exemples - Une collectivité territoriale accorde une subvention à une association pour qu'elle la redistribue à des petites associations locales. - Un organisme public finance un programme de soutien à l'innovation, et confie à une entreprise le soin de redistribuer une partie des fonds à des start-ups. - Une entreprise privée qui souhaite soutenir un projet de recherche verse une subvention à un laboratoire de recherche, et ce dernier reverse une partie de la subvention à des étudiants qui participent à ce projet. [...]

[...] - Une entreprise reçoit des subventions pour le maintien de l'emploi. SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE CARACTÉRISTIQUES Les subventions d'équilibre sont des aides financières exceptionnelles versées à une entreprise par une entité publique (État, collectivités territoriales, etc.) ou privée (associations, fondations, etc.) dans le but de combler un déficit global et de rétablir son équilibre financier. Elles sont destinées à assurer la survie de l'entreprise en cas de difficultés financières majeures et à lui permettre de poursuivre son activité. Les subventions d'équilibre présentent un caractère exceptionnel et sont inscrites dans les « produits non courants ». [...]