Les subventions et aides publiques

Thèmes abordés

Subventions, aides publiques, financement, subvention d'investissement, collectivités publiques

Résumé du document

Les subventions peuvent être définies comme des aides financières accordées aux entreprises en vue d'acquérir ou de créer des biens ou services nécessaires à leur exploitation ou de rétablir leur équilibre financier.
La subvention d'investissement ou d'équipement est une aide financière accordée à l'entreprise par l'Etat, les collectivités publiques ou des tiers en vue d'acquérir ou de créer des immobilisations ou de financer des activités à long terme. Elle est assimilée à des capitaux propres.

Extraits

[...] Elle est assimilée à des capitaux propres. Traitement comptable 1Le traitement comptable des subventions obéit aux étapes suivantes : : Octroi de la subvention (date de notification) 4494 Etat, subvention d'investissement à recevoir Ou 4582 Organismes internationaux subv.à recevoir 141 Subvention d'équipement A (en numéraires) 142 Subvention d'équipement B ( en nature) 2 : Réception des fonds 5. compte de trésorerie 4494 Etat, subvention d'investissement à recevoir Ou 4582 Organismes internationaux subv.à recevoir NB : La subvention peut être accordée en nature. [...]

[...] Extrait du plan d'amortissement Exo Période VNF début Ad VNF fin AL Amortissement dérog mois mois Reprise de la subvention Exo Période VNF début Ad VNF fin mois mois 01/03/N+ Matériel et outillage TVA/ immobilisation Fournisseur d'investissement (Entrée du matériel dans le patrimoine) D° 4812 Fournisseur d'investissement Banque (Règlement de la dette) 31/12/N+ Dotation aux amort d'exploitation Dotation aux prov réglémentées Amortissement de l'ensemble industriel Amortissement dérogatoire (Suivant plan d'amortissement) D° 141 Subvention d'équipement A Reprise de subvention d'équipement (virement de subvention au compte de résultat) 31/12/N+ Dotation aux amortissements d'exploitation Dotation aux provisions réglementées Amortissement de l'ensemble industriel Amortissement dérogatoire 31/12/N+ Subvention d'équipement Reprise de subvention d'investissement (virement de subvention au compte de résultat) Attention Le calcul de la subvention à reprendre à l'inventaire peut se faire à partir du taux de subvention et de l'annuité d'amortissement du matériel. Taux de subvention= *100 = 70% Exercice N+1 Reprise = 000*70%= Exercice N+2 Reprise = 000*70%= Application 3 : Financement d'une immobilisation non amortissable par subvention Le 17/04/N, la société MANATHAN reçoit d'un organisme international en subvention un terrain d'une F. Travail à faire : Passer toutes les écritures nécessaires de l'exercice N. [...]

[...] Le deuxième chèque est destiné au remboursement de certains frais supportés dans le cadre de ses missions à l'extérieur du pays. Travail à faire : Passer toutes les écritures nécessaires Solution 10/11/N 4495 Etat, subvention d'exploitation à recevoir subvention d'exploitation transfert de charges d'exploitation (octroi de subvention) D° 521 Banque Etat, subvention d'exploitation à recevoir (Réception des fonds) Subvention d'équilibre Définition C'est une aide dont bénéficie l'entreprise pour compenser, tout ou partie de la perte globale qu'elle aurait subie si cette subvention ne lui avait pas été accordée. [...]

[...] La reprise de la subvention se fait suivant le système d'amortissement retenu pour l'immobilisation. Pour les immobilisations non amortissables, la reprise de la subvention se fait dans la pratique, linéairement, sur une période de 10 suivant. Amortissement de l'immobilisation (voir cours sur les amortissements) Reprise de la subvention 14 Subvention d'équipement 865 Reprise de subvention d'investissement (virement de subvention au compte de résultat) NB : Lorsque l'immobilisation est cédée avant reprise totale de la subvention, le solde du compte 14. [...]

[...] Application 1 : Financement intégrale de l'immobilisation par une subvention. Pour la réalisation de son projet d'extension, la société reçoit le 10/11/N de l'Etat, une subvention de F. Le 01/03/N+1, la société acquiert un ensemble industriel à HT, frais d'installation HT. Cet ensemble industriel est amorti en dégressif sur 5 ans. Travail à faire : Passer toutes les écritures nécessaires en N et N+1. [...]