Les subventions

Résumé du document

Les subventions d'investissement sont des aides dont peut bénéficier l'entreprise dans le but d'acquérir ou de créer une immobilisation ou de financer une activité à long terme.

Lors de son attribution, la subvention d'investissement peut être considérée :

Comme un produit de l'exercice et dans ce cas elle sera inscrite au crédit du compte 777 : quote-part des subventions d'investissements virée au compte de résultat de l'exercice (...)

Extraits

[...] Les subventions d'exploitation Elles sont attribuées aux entreprises pour : Compléter leurs recettes d'exploitation ; Compenser des charges par soucis d'intérêt public. Les subventions d'exploitation constituent des produits qui, compte tenu de leur objet, sont soumis à TVA. II. Les subventions d'équilibre Elles sont attribuées pour compenser, tout ou en partie, la perte globale qui aurait été constatée si cette subvention n'avait pas été accordée. Le produit peut être analysé comme un produit d'exploitation si la subvention est accorde pour assurer l'équilibre de l'exploitation. [...]

[...] Lors de son attribution, la subvention d'investissement peut être considérée : Comme un produit de l'exercice et dans ce cas elle sera inscrite au crédit du compte 777 : Quote part des subventions d'investissements virée au compte de résultat de l'exercice ; Comme une ressource de financement qui sera rapportée progressivement aux résultats de l'entreprise et dans ce cas elle sera inscrite au crédit du compte 131 : Subvention d'investissement Les subventions doivent être progressivement rapportées aux résultats de l'entreprise. Ainsi, la subvention qui, lors de son attribution, était une ressource de financement sans effets sur ce résultat, se transforme peu à peu en produits qui viennent augmenter les résultats des exercices ultérieurs. La subvention est rapportée aux résultats au rythme du bien financé. Pour cela il faut calculer le taux de la subvention ainsi : montant subvention / montant investissement. [...]