L'aide des pouvoirs publics aux entreprises : les subsides

Résumé du document

Un subside est une aide financière accordée par les pouvoirs publics (UE, état fédéral, régions, communautés, provinces) dans le but de soutenir une entreprise ou une activité économique ; contrairement aux prêts, les subsides ne sont pas remboursables.

Extraits

[...] Le subside est : - une intervention directe des pouvoirs publics qui octroie aux entreprises une somme destinée à financer en partie l'acquisition d'une immobilisation - n'est pas remboursable - accordé dans le but d'aider l'entreprise à acquérir une ou plusieurs immobilisations expressément désignées dans le document administratif attribuant le subside. Exemple : -création d'industries nouvelles -investissement en immeubles bâtis ou non bâtis -investissements économiseurs d'énergie réalisée par une entreprise -aide aux investissements en matière de recherche et de développement Les subsides régionaux Les modalités d'octroi des subsides varient d'une région à l'autre. Les subsides varient en fonction de la taille des entreprises. Elles sont accordés aux indépendants, micro, petite et moyennes entreprises. [...]

[...] CHAPITRE 4 : L'AIDE DES POUVOIRS PUBLICS AUX ENTREPRISES : LES SUBSIDES 1. Notion. Un subside est une aide financière accordée par les pouvoirs publics état fédéral, régions, communautés, provinces) dans le but de soutenir une entreprise ou une activité économique ; contrairement aux prêts, les subsides ne sont pas remboursables Les subsides en capital. Un subside en capital est une aide des pouvoirs publics pour le financement des investissements en immobilisations destinés à profiter à l'activité économique de l'entreprise réalisée par des sources de financement propres. [...]