Les retraitements de consolidation

Thèmes abordés

Retraitements de consolidation, retraitements d'homogénéisation, retraitement d'évaluation, retraitements de nature fiscale, retraitements d'affectation comptable

Résumé du document

Un groupe est souvent composé de nombreuses sociétés, qui peuvent avoir chacune une activité économique et/ou une implantation géographique particulière, ainsi qu'un cadre juridique propre. Ce qui peut les conduire à exercer des choix comptables différents. Afin d'obtenir une image unifiée et pertinente de l'ensemble économique que constitue le groupe, à travers les états financiers consolidés, il est indispensable de corriger les comptes sociaux des sociétés incluses dans le périmètre. Ces corrections, appelées « retraitements d'homogénéisation », permettent d'éliminer les principales causes d'hétérogénéité, pour harmoniser les comptes selon les méthodes comptables du groupe.

Extraits

[...] Au 31/12/N, dans les comptes sociaux, le compte 143 PHP se présente ainsi : ( x 33.1 = + ( x 33.1 = = Retraitement subventions d'investissement L'inscription au passif du bilan des subventions d'investissement, et leur étalement progressif au résultat, est la conséquence d'une option offerte par l'administration fiscale ; le retraitement est donc obligatoire. On constate toutefois une divergence entre le règlement 99-02 et les IFRS. ( Règlement 99-02 : L'objectif du retraitement est de maintenir la subvention dans les capitaux propres, en la transférant dans un compte de réserves. En effet, la subvention est considérée comme un élément acquis en totalité au cours de l'exercice de perception. [...]

[...] Les retraitements en consolidation consistent en l'élimination sur le résultat des dotations et des reprises enregistrées sur l'exercice, et à inscrite en réserves, le solde des dotations antérieures Retraitement des amortissements dérogatoires Les amortissements dérogatoires sont la fraction d'amortissement qui ne correspond pas à l'objet normal des amortissements pour dépréciation, et qui a été comptabilisé pour bénéficier d'avantages fiscaux. On va les retraiter, en éliminant leur incidence sur le résultat pour les dotations ou reprises et sur les réserves pour les dotations antérieures. [...]

[...] La méthode d'amortissement établie dans le manuel de consolidation pour ce type de stock est la méthode du FIFO. Tableau de valorisation du stock Retraitement d'Evaluation et d'affectation comptable Ces retraitements sont obligatoires selon les normes IFRS, alors qu'ils sont seulement préférentiels selon le règlement 99-02. On compte principalement 4 retraitements de ce type : - l'activation du crédit bail ; - la comptabilisation des écarts de conversion en compte de résultat ; - l'étalement des frais d'émission et des primes de remboursement des emprunts ; - la valorisation des opérations à long terme, selon la méthode de l'avancement. [...]

[...] Au niveau du bilan, la dette d'impôt est égale à l'impôt différé de N-1 plus l'impôt différé de N ; le retraitement N-1 a impliqué une augmentation du résultat N 100 000), que l'on va affecter en réserves en N. Exemple 2 : F1 a amorti en linéaire sur 10 ans un matériel acquis le 01/01/N-1. Le manuel de consolidation du groupe retient le linéaire comme méthode d'amortissement des matériels ; cependant, ce type de bien doit faire l'objet d'une analyse par composants. Selon cette analyse, le bien est décomposé en : Structure : amortissable en 10 ans ; Composant : renouvelable tous les 5 ans. [...]

[...] Ces corrections, appelées retraitements d'homogénéisation permettent d'éliminer les principales causes d'hétérogénéité, pour harmoniser les comptes selon les méthodes comptables du groupe Les textes Règlement 99-02 "Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l'ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation, et des objectifs d'information financières propres aux comptes consolidés (prédominance de la substance sur l'apparence, rattachement des charges aux produits, élimination des écritures passées pour la seule application des législations fiscales) " Norme IAS 27 "Les états financiers consolidés doivent être établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres évènements semblables dans des circonstances similaires. S'il n'est pas possible d'utiliser des méthodes comptables uniformes pour établir les états financiers consolidés, ce fait doit être indiqué, de même que les proportions respectives des éléments des états financiers consolidés auxquels les différentes méthodes comptables ont été appliquées." 2. Retraitements de consolidation Des retraitements sont à opérer d'une manière obligatoire ou selon les méthodes préférentielles préconisées par les organismes de référence (soit IFRS soit CRC 99-02). [...]