Retraitements des comptes individuels

Thèmes abordés

Retraitements consolidation

Résumé du document

ï¬ Il existe des différences significatives dans les règles
d'évaluation et de présentation appliquées par les entreprises
pour l'établissement des comptes individuels.
ï¬ Les retraitements des comptes individuels ont pour objet de
rectifier, par des écritures comptables, les différences entre les
méthodes utilisées dans les comptes individuels

Extraits

[...] Deux types de retraitements : Retraitements obligatoires Retraitements optionnels Préférentiels Autres retraitements 6 Retraitements des comptes individuels Retraitements obligatoires les retraitements d'homogénéité Amortissement des biens Évaluation des stocks les retraitements destinés à éliminer l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations fiscales Amortissements fiscaux dérogatoires Les provisions réglementées Les subventions d'investissement 7 Retraitements des comptes individuels Retraitements obligatoires les retraitements résultant de la comptabilisation des imposition différées Participation des salariés Déficits fiscaux Les retraitements sont effectués dans les comptes individuels des sociétés consolidées. Dans le cas des entreprises mises en équivalence, les retraitements ne sont effectués que s'ils revêtent une importance significative. 8 Retraitements des comptes individuels Retraitements optionnels préférentiels Certaines de ces options sont préférentielles, c'est-à-dire irréversible. [...]

[...] Fiscalité : Les règles fiscales proposent l'une ou l'autre de ces solutions. [...]

[...] Consolidation Thème 4 : Retraitements des comptes individuels 1 Plan Principes comptables et méthodes d'évaluation Retraitements d'homogénéité Obligatoires préférentielles Retraitement de l'impôt 2 Principes comptables et méthodes d'évaluation Il existe des différences significatives dans les règles d'évaluation et de présentation appliquées par les entreprises pour l'établissement des comptes individuels. Les retraitements des comptes individuels ont pour objet de rectifier, par des écritures comptables, les différences entre les méthodes utilisées dans les comptes individuels et celles applicables aux comptes consolidés Objectif : assurer l'homogénéité 3 Principes comptables et méthodes d'évaluation Principe d'homogénéité s'applique à toutes les entreprises consolidées Comptes consolidés sont établis En respectant la réglementation française ou IFRS suivant des méthodes définies par le groupe pour sa consolidation Les filiales, la mère peuvent avoir en compte sociaux des méthodes différentes. [...]

[...] Pas d'actualisation des impôts différés en normes IFRS, mais obligation en normes françaises Ici, on ne traite que des décalages d'impôt 13 Application Amortissements Frais établissement Provisions réglementées Ecart de conversion Participations des salariés Subvention d'investissement 14 Application : Ecart de conversion Comptabilisation : Gain latent enregistré au bilan, sans incidence sur le résultat (principe de prudence) Perte latente enregistrée au bilan et au compte de résultat (provision) Fiscalité : Imposition du gain latent Économie d'IS sur la perte latente Comptes consolidés : Aligner le résultat comptable sur le résultat fiscal Annulation des écarts de conversion actif et passif et de la provision en les inscrivant au résultat financier 15 Application : Subvention d'investissement PCG comptes sociaux : Deux possibilités par le compte 131 ou 138 (fonction de la nature du bien). Le profit est ensuite échelonné dans le temps par l'intermédiaire du compte 777 directement par le compte 777. dans ce cas là, le profit est immédiatement imposé. [...]

[...] Dans les écritures de consolidation du compte de résultat, seuls sont repris les retraitements affectant le résultat de l'exercice en cours Le retraitement de l'impôt Objectif : Comptabiliser des impôts différés actifs ou passifs afin de supprimer les différences temporaires entre les bases bilantielles comptables et fiscales Ces différences temporaires résultent principalement des retraitements d'homogénéite et de l'éliminations de résultats internes en consolidation existent parfois dans les comptes individuels (valeur comptable différente de la valeur fiscale) Dans tous les cas, doivent être résorbées à l'avenir par une différence de sens opposé entre le résultat comptable et fiscal. 12 Le retraitement de l'impôt Il en découle un passif d'impôt si la différence temporaire est source d'un impôt futur; un actif d'impôt si la différence temporaire est source d'une économie d'un impôt future. [...]