Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)

Résumé du document

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges déductibles. Les charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal, sont celles qui sont engagées ou supportées pour les besoins de l'activité.

Extraits

[...] Détermination du résultat d'exploitation Le compte résultat d'exploitation est utilisé pour solder les comptes de charges et de produits d'exploitation. ( Si produits > charges ( bénéfice d'exploitation ( Si produits charges ( bénéfice financier ( Si produits [...]

[...] Calculer le bénéfice fiscal imposable de l'exercice 2004. Pour cela, il vous précise que : En qualité d'associé principal, il a prélevé Dhs au cours de l'exercice. M. Dave, sur le conseil de son comptable, porte les prélèvements qu'il effectue au débit du compte 61715 : Rémunérations des administrateurs gérants et associés. La société Dave's a réglé par plusieurs chèques barrés non endossables : Dhs au croissant rouge Marocaine ; Dhs à un club local de planches à voile ; Dhs à une crèche qui s'occupe des enfants du personnel (dont un est l'enfant unique de M. [...]

[...] Il est donc nécessaire d'apporter des corrections au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal et notamment : ( des sommes comptabilisées dans les charges à réintégrer parce qu'elles ne sont pas déductibles fiscalement. ( des produits comptabilisés, à déduire parce qu'ils ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés au taux normal. ( des sommes à réintégrer représentant des impositions différées. Mode de détermination du résultat fiscal Avant de se pencher sur l'étude des divers traitements nécessaire pour déterminer la base imposable à partir duquel l'impôt est calculé, il est nécessaire de préciser les étapes que tout contribuable doit franchir pour satisfaire aux exigences du fisc en matière de calcul du résultat fiscal. [...]

[...] Cas d'une personne soumise à l'I.G.R. M. Dave est l'associé principal d'une société en nom collectif Dave's au capital de Dhs entièrement libéré, créée en Mars 1998 et spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels et articles de sport et de loisirs se rapportant à la mer et aux activités nautiques. La société, implantée dans la région de Kenitra, emploie quinze personnes et a réalisé en 2003, un déficit de Dhs et ce malgré un CA (TTC) s'élevant à Dhs. [...]

[...] Ces travaux et produits sont inclus dans la base imposable pour leur prix de revient réel. ( Les subventions, primes et dont reçus Il s'agit des subventions, primes et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers qui doivent être apportés à l'exercice au cours duquel ils ont été perçus, sauf pour les subventions d'équipement qui peuvent être répartis sur cinq années maximum, et qui sont retenus pour le calcul de la cotisation minimale. Toutefois il y a lieu de distinguer les subventions d'exploitation qui permettent de compenser certaines insuffisances de produits ou de faire face à certaines charges, et les subventions d'équipement dont peut bénéficier l'entreprise, en contrepartie de la création de valeurs immobilisées ou la création d'emploi. [...]