Du résultat comptable au résultat fiscal

Résumé du document

Extrait du passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le système fiscal marocain. Le résultat imposable est calculé à partir des opérations de toute nature effectuées par la société : opérations résultant de l'exercice d'une activité principale, accessoire ou même exceptionnelle.

Extraits

[...] Les charges sociales patronales sur salaires. N.B. La masse salariale comptabilisée doit correspondre au total des salaires portés sur la déclaration annuelle des salaires (déclaration 9421). Les tantièmes ordinaires ne sont pas déductibles. Les frais généraux Sont déductibles lorsqu'ils remplissent les conditions générales de déduction (cf.A). Ces frais comprennent notamment Les loyers Les redevances pour concessions de brevets, licences, marques et procédés Les redevances payées au titre du crédit-bail Les frais d'assurance Les frais de publicité Les frais de transport et de déplacement Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement, à condition que leur valeur unitaire ne dépasse pas cent dirhams, et qu'ils portent soit le nom, ou le sigle de la société, soit la marque des produits qu'elle fabrique ou dont elle fait le commerce. [...]

[...] Ces produits comprennent : Le chiffre d'affaires. Les produits accessoires. Les produits financiers. Le prix de revient des travaux relatifs à des biens immobilisés effectués par la société pour elle-même. Les profits et gains divers. Les subventions d'exploitation, primes et dons reçus de l'Etat, des collectivités locales ou des tiers. le chiffre d'affaires Il est constitué par les recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux taux immobiliers ayant fait l'objet d'une réception partielle ou totale, qu'elle soit provisoire ou définitive. [...]

[...] pertes sur exercices antérieurs, notamment dans le cas où la provision déjà constituée se révèle insuffisante. Les charges non déductibles: Ne sont pas déductibles 10) Les amendes. penalités et majorations de toute nature mises à la charges de la société pour infractions aux dispositions légales ou réglementaires, notamment en matière de: l'assiette et le recouvrement des impôts; la législation du travail; la réglementation de la circulation; le contrôle des changes; le contrôle des prix. Ne sont déductibles qu'à concurrence de 50% de leur montant, les dépenses relatives aux: achats de matières et produits; frais généraux; frais d'établissement dons. [...]

[...] Les achats sont comptabilisés hors TVA déductible. Lorsqu'il s'agit d'une importation le prix d'achat est augmenté des droits de douane afférents aux biens acquis ainsi que des frais accessoires externes (fret, assurance, transit . Les réductions sur achats: Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais, remises et ristournes déduits du montant des factures. Les réductions hors factures sont traitées comme une diminution des charges et portées au compte Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Les escomptes de règlement sont portés au compte produits financiers même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat. [...]

[...] Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux transactions concernant les animaux vivants et les produits agricoles non transformés. [...]