La rémunération : fixation du salaire, bulletin de paie, comptabilisation de la paie, etc.

Résumé du document

La rémunération est la contrepartie du travail effectué par le salarié. Le salaire présente un aspect juridique, social et économique.

Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite).

Cependant :

- Des accords de branche peuvent fixer une grille des salaires en fonction des qualifications dans les professions ;
- La loi incite à la signature d'accords dans les entreprises ;
- (...)

Extraits

[...] La rémunération comprend le salaire de base ainsi que des compléments appelés périphériques. Les compléments de salaire comprennent : a. Primes ; b. Remboursement de frais : frais remboursés par l'employeur soit sous forme d'allocation forfaitaire, soit pour la dépense réelle avec justificatifs. Exonéré de cotisations et d'impôts si frais réellement engagés ; c. Titres restaurants : ils permettent une prise en charge partielle des repas. La part contributive de l'employeur est exonérée dans la limite de sous réserve que la contribution patronale soit comprise entre 50 et de la valeur facile du titre ; d. [...]

[...] Le bulletin de paie C'est un document établi mensuellement à l'aide d'un logiciel spécialisé (le plus souvent) pour chaque salarié dans le but de déterminer le montant du salaire qui lui est dû. Un bulletin de paie est obligatoirement remis au salarié qui peut ainsi vérifier que les clauses du contrat ont été respectées. La périodicité du paiement est réglementée. Ainsi, le salarié mensualisé est payé au moins une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant. V. [...]

[...] C'est un facteur de motivation qui peut être aussi un facteur de jalousie. Les rémunérations assurent un équilibre, notamment : Équilibre financier : le salaire constitue un élément variable du coût de revient ; Équilibre social : c'est la contrepartie du contrat de travail et qui est source de motivation et/ou peut récompenser une performance ; Équilibre macro-économique : source d'épargne et de consommation. II. Les éléments de la rémunération La rémunération comprend le salaire de base qui peut être calculé ou fixé selon le temps passé, le chiffre d'affaires réalisé et/ou dû à la fonction exercée et des responsabilités assumées. [...]

[...] Pour la fixation du salaire, le principe est celui de la libre négociation (au moment de la conclusion du contrat ou par la suite). Cependant : Des accords de branche peuvent fixer une grille des salaires en fonction des qualifications dans les professions ; La loi incite à la signature d'accords dans les entreprises ; Le salaire fixé doit respecter le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). I. La fixation du salaire La fixation du salaire est fixée librement soit par l'employeur uniquement soit avec la négociation du salarié mais elle doit respecter certaines règles légales notamment que le salaire ne doit pas être fixé en dessous du SMIC (salaire minimum de croissance). [...]

[...] En conséquence, une augmentation générale des salaires appliquée dans l'entreprise doit aussi nécessairement concerner les CDD. Conséquences 1. Les primes Le salarié en CDD a droit aux primes annuelles (13e mois, prime de vacances, etc ) au prorata de la durée de son contrat si, dans l'entreprise, leur paiement est prévu avant la date normale de paiement de ces primes Participation / épargne Les titulaires d'un CDD bénéficient de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale (ex : PEE, PEI) comme les autres salariés, sous réserve de respecter l'éventuelle condition d'ancienneté de 3 mois maximum. [...]